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J'ai fait appel à vos précieux conseils il y a peu et je reviens vous donner des nouvelles (sans oublier une question ou deux :-)). Merci encore pour l'aide que vous m'avez apporté !
Rappel des faits :
Nous avons réceptionné un appartement de type VEFA en mars 2003. En juillet 2003 lors de nos vacances et étant absents, un dégats des eaux usées se produit dans notre appartement (RDC) et celui des voisins. Ils ont fait intervenir un plombier en urgence qui a débouché les canalisations communes se situant dans les parties communes dans le parking. Il s'agissait d'un bouchon de gravats et ciment. Nous avons à distance appelé notre assurance habitation et le syndic. Des amis sont intervenus pour nettoyer l'appartement mais le mal était fait (130 litres de "merde"). A notre retour 15 jours plus tard, le syndic n'avait rien fait et les autres copropriétaires n'etant pas touchés ne se sont pas du tout sentis concernés. Grace à votre aide, de nombreux courriers et appels téléphoniques que nous avons fait on permis de faire avancer les choses pour qu'aujourd'hui presque 5 mois plus tard (et 4 expertises) le sort de notre appartement en soit jeté.
Etat de l'appartement :
60 m² de parquet "explosé" (les lattes se sont gonflées et déboitées), deux chambres (celles des enfants) inhabitables (très très mauvaises odeurs), et l'ensemble de l'appart qui sent mauvais (juste avant la canicule ...)
Personnes intervenantes :
- notre assurance qui a géré l'ensemble du dossier - le syndic a ouvert un dossier auprès de l'assurance dommage/ouvrage et un autre auprès de l'assurance de l'immeuble (après votre aide et deux mois plus tard) - la DASS qui est venu constater l'état de l'appartement et le fait que les chambres des enfants posaient gros problème
Responsables désignés lors des expertises :
Le maitre d'oeuvre de la construction de l'immeuble et le plombier ayant réalisé les canalisations communes du parking ont avoué leur responsabilité et on avoué avoir eu connaissance de la malfacon qui a conduit un bouchon à se créer à cet endroit plutot qu'à s'évacuer (eaux pluviales et eaux usées dans le même tuyau) mais n'ont pas eu le temps de réparer avant livraison et après ont "oublié"
Proposition des assurances :
- la DO rembourse le parquet, le papier peint d'une des chambres (l'autre sent très mauvais mais n'est pas taché) - notre assurance rembourse le mobilier (lit, matelas, jouets, etc) et les aménagements de placards
Pas contents :
- nous aurons vécu pendant 6 mois dans un appartement qui pue en marchant sur la chappe de béton (il a bien fallu enlever le parquet et nous n'avons pas 60 m² de tapis en stock) alors qu'il s'agit d'un vice de construction sans aucune indemnité - la DO rembourse au prix mini (elle a refusé le devis proposé par notre assurance et a pris celui du constructeur fait par ceux qui avaient précédement (très mal) posé le parquet) et surtout refuse de rembourser pour la deuxieme chambre parce que les odeurs ne sont pas "matérialisables". - notre assurance nous demande une franchise de 800 FRF et a pris en compte la vétusté de notre mobilier (bref nous sommes rembourssés 400 euros pour réaménager complètement deux chambres) - le maitre d'oeuvre et le plombier à l'origine de la malfacon ne sont pas inquiétés et ne payeront rien ! (je rapelle que nous sommes quand même dans l'année de parfait achèvement). Nous n'avons même pas eu un mot d'excuse, c'est juste "vous n'avez pas eu de chance, c'est tombé sur vous". GRRR
Nous voyons quand même la fin du tunnel et espérons que l'appartement sera réparé pour la fin de l'année.
Que pensez vous de la résolution de l'affaire ?
En tout cas merci encore pour tous vos précieux conseils !
Vous avez obtenu en grande partie satisfaction quoique vous n'ayez pas été totalement indemnisé. Il me paraît difficle d'obtenir plus pour le parquet : un parquet mal posé sera remplacé par un autre parquet mal posé par le même gougnafier. C'est décevant mais comme c'est une remise dans l'état antérieur, il n'y a rien à dire. Vous auriez pu exiger des responsables qu'ils vous indemnisent pour le trouble de jouissance et vous remboursent le montant de la franchise. Si vous avez signé un accord avec les assurances, c'est trop tard. Sinon, si vous vous accrochez et qu'il vous reste de l'énergie pour aller devant le tribunal, vous pouvez encore obtenir quelque chose.
De nombreux cas sont évoqués par les propriétaires en VEFA sur les indélicatesses des MO (maître d'œuvre) de construction et leur manque de professionnalisme.
Ceux-ci jouent la politique de l'autruche en cas de problème, la probabilité très faible qu'ils seront attaqués au TGI et quand ils le sont sur l'usure des acquéreurs et le coût d'une telle procédure.
Nombreux sont ceux qui critiquent les syndics à plus ou moins bonnes raisons mais force est de constater que le MO sont bien plus malhonnêtes. Il faut dire qu’ils emploient une main d’œuvre si peu qualifiée.
Merci pour vos réponses. Je suis tout à fait d'accord avec vous. Nous n'avons pas signé d'accord avec la DO car nous avons quand même contesté leur proposition (par exemple ils ont oublié ce que nous ferons des meubles lors du remplacement du parquet) et allons en profiter pour leur demander une indemnité pour le trouble de jouissance. Mais si nous ne l'obtenons pas, on arrête tout, après tout le principal est que l'appartement soit réparé (et visiblement ca aurait pu être beaucoup plus long !). Notre assurance nous a expliqué (après que j'ai écrit mon message précédant) qu'ils faisaient un recours contre le plombier (ou plutot son assurance) et que nous serons remboursés de la franchise si le recours aboutit. Clemouel, vous avez raison, nous avons aussi beaucoup critiqué le syndic peut être un peu à tort parce que les choses n'avancaient pas (il attendait l'accord du constructeur pour ouvrir un dossier chez la DO et le constructeur refusait). Mais il a par la suite très bien agit et montré qu'il se préocupait de notre sinistre. Quand aux indécilcatesses du Maitre d'Oeuvre, c'est également tout à fait ca. Nous avons été très décus de beaucoup de choses non réalisés ou mal réalisées dans l'immeuble et le MO se cache derrière des "si vous n'etes pas contents allez au tribunal". Il a même eu le "cult de dire que notre dégat des eaux usés était du à une couche que nous avions jeté dans les toilettes parce que nous avons deux enfants en bas age ! Mais dans l'ensemble nous sommes quand même contents de notre achat, il ne faut pas que critiquer la VEFA.
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Posté - 29 oct. 2003 : 15:22:18
