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zeeman
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 30 oct. 2003 : 00:18:11
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Bonjour,
peut-on exiger du propriétaire qu'il remette l'appartement que je loue aux normes en ce qui concerne l'electricité (prises de terre manquantes dans à peu près toutes les pièces, ex prise de terre dans un bureau pour que je puisse brancher tout mon matériel informatique sans crainte...)
De plus, peut-on demander à un propriétaire de rembourser les tapisseries achetées pour remplacer des tapisseries anciennes, pleines de poussières et sales...
Merci de me donner des éléments de réponses avant que j'appelle ma régie pour éventuellement soutenir une argumentation qui tienne la route et peut-être obtenir satisfaction.
Merci à tous @+
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anne41
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 30 oct. 2003 : 13:30:37
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Bonjour,
Concernant l'électricité, ton propriétaire doit faire le nécessaire ssi l'installation n'est + aux normes et présente un caractère dangereux (mais il faut l'avis d'un professionnel bien sûr).
Concernant les tapisseries, ton prop n'a pas l'obligation légale de les remplacer : tu as pris le logement "en l'état". Tout ce qui est "embellissement" c-à-d papiers peints et moquettes, reste à ta charge (sauf réelles dégradations dûes à l'ancien locataire). Par contre, tu peux t'arranger avec ton prop. en lui demandant par exemple le remboursement de tes fournitures. |
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am77
Pilier de forums
1169 réponses |
Posté - 16 nov. 2003 : 22:19:34
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Je pense que la mise au normes actuelle d'une installation électrique ancienne n'est pas obligatoire. Vérifier quand même auprès d'EDF.
Par contre, pour ce qui est des réparations, le propriétaire doit assumer tout ce qui correspond à un vieillessement normal. Si les papiers et les peintures sont salis par la poussière et décolorés parce que très anciens, le propriétaire doit les remplacer par des revêtements équivalants à ce qu'indique l'EDL d'entrée. Mais si les dégradations sont accidentelles c'est au locataire d'en assumer la charge. |
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sybarite
Pilier de forums
921 réponses |
Posté - 17 nov. 2003 : 17:29:01
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am77 a raison : l'installation électrique doit être conforme aux normes de sécurité en vigueur ce qui ne veut pas dire qu'elle doivent correspondre aux normes actuelles de construction. Ce sont deux choses différentes et il y a souvent confusion. Tout nouveau logement doit comporter des prises de terre mais ce n'est pas pour autant que l'installation des logements anciens doivent être refaits selon ces normes. A ma connaissance, pour les logements anciens, les prises reliées à la terre ne sont obligatoires que dans les pièces dites humides (salle de bain, cuisine).
Normes de sécurité electriques : http://particuliers.edf.fr/article137.html
Diagnostic EDF : http://particuliers.edf.fr/article138.html
Codialement
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viradafa
Pilier de forums
321 réponses |
Posté - 17 nov. 2003 : 19:54:40
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Bonsoir,
Il suffit de faire un dagnostic Promotelec réalisé généralement par Consuel.
Coût: 80 euros TTC.
Une installation hors norme est particulièrement dangereuse avec les appareils modernes. De plus en cas de sinistre votre assurance ne vous couvrerait pas. Pensez-y !
LBH |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
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am77
Pilier de forums
1169 réponses |
Posté - 22 nov. 2003 : 08:34:21
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| Il faut quand même vérifier si le logement est resté aux normes prévues lors de sa construction et si des dégradations ne le rendent pas dangereux. |
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