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je viens d'acheter un logement en loi 48 à Paris. Je me suis rendu compte que le véritable occupant du logement n'est pas la personne indiquée sur le bail, mais son fils. Renseignement pris chez le concierge, il n'a jamais vu depuis 10 ans qu'il est là, la personne du bail. Que faut-il faire pour demander la sortie de la loi de 48? Je pense à un constat d'huissier pour occupation sans titre, mais puis-je le faire seul, ou faut-il demander au tribunal d'instance, avec commissaire et huissier? La personne indiquée sur le bail a forcément une autre adresse, qu'elle a peut-etre communiquée aux impots, à l'EDF,...? Comment peut on demander ces renseignements pour prouver la non occupation du logement? Quelles sont les chances d'obtenir une expulsion, sachant que le relogement du "squatter" va etre difficile vu les loyers à Paris? Dans quels délais? Avec quelle procédure (je pense constat d'huissier + tribunal d'instance?)
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Sujet fermé
Posté - 01 nov. 2003 : 12:27:13
