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Je viens de me porter acquéreur d'un appartement : compromis fin juillet, signature devant notaires fin septembre.
Le 18 août, un violent orage a inondé plusieurs appartements de l'immeuble, dont une pièce de mon appartement (sur la moquette, des traces sont visibles mais "noyées" dans l'état général moyen). L'eau s'est à priori infiltrée depuis une canalisation d'évacuation des eaux pluviales (EP) située dans une colonne mitoyenne de cette pièce. J'avais été informé de la réalisation de travaux exécutés au printemps dernier sur le raccordement des EP. J'ai constaté (après la vente) que ces travaux ne sont réellement pas faits dans les règles de l'art (joints défectueux entre les tuyaux, et inexistants sur l'autre demie-circonférence).
Après recherche personnelle d'informations, ces travaux ont dû faire suite à des fuites récurrentes depuis la réfection des balcons-terrasses de l'immeuble en 2001. Le syndic de l'époque a dû générer un certain mécontentement (entre autres autour de ce sujet) amenant la copropriété à en changer au mois de juin dernier.
L'agent immobilier qui a participé à la conclusion de la vente vient de m'apprendre que cette pièce avait été refaite vers le mois de mai dernier suite à un dégât des eaux (dixit le propriétaire). Au vu de la concomittence avec les travaux sur le raccordement d'EP, il pouvait penser que le problème était résolu. En fait, il y a maintenant une auréole (qualifiée de sèche par le syndic) au plafond de cette pièce.
Le vendeur aurait-il dû m'informer de l'inondation du 18 août(sachant qu'à la date des événements il n'habitait plus cet appartement, qu'il n'a pas fait de déclaration auprès du syndic mais qu'il a dû quand même être informé) ?
Le vendeur, ou l'agent immobilier, aurait-il dû m'informer du dégât des eaux réparé au printemps dernier ?
Comment procéder pour que des travaux sérieux soient réalisés sur ce raccordement d'EP, sachant que le syndic me dit que la situation est stabilisée et qu'il n'interviendra que lors d'un prochain dégât ?
Dois-je faire établir un constat d'huissier, sachant que le syndic m'apparaît de moins en moins à l'aise, ou un constat par le conseil syndical peut-il suffir ?
Puis-je me retourner vers le vendeur pour vice connu, récurrent et caché ?
Vous remerciant par avance de m'orienter et me conseiller.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 03 nov. 2003 : 02:29:55
