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salut, j ai acheté un terrain, sur 4 lots, c est une division par solaire, il y a un permis de construire sur les 4 lots, ce n est pas un lotissement. c est un partage familiale. si je dois faire une modification du pc , je dois passer par le vendeur, parce que le permis est à son nom.. mais maintenant , que j ai signé l acte définitive, je peux l annuler ou pas , malgré , qu il ne soit pas à mon nom. certains disent oui d autre non, ???
je depends toujours du pc groupé ou pas, puis je depose un pc , a mon nom , d apres l urbanisme , c est non ?? merci de votre aide a +
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 06 nov. 2003 : 20:15:54
