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J’ai acheté un terrain sur lequel passe des conduites d’eau (la société compétente avait effectuée des fouilles pour les repérer). Ces conduites n’ont fait l’objet d’aucune servitude et ne figure ni sur l’acte de propriété, ni sur le certificat d’urbanisme, j’ai lors de l’achat déclaré au notaire et au vendeur (trace dans l’acte de propriété) vouloir faire de cet empiètement notre affaire personnelle.
Suite au début des travaux de terrassement, il a été mis à jour deux nouvelles conduites (non référencé par la société des eaux, le notaire ou le propriétaire). Ces conduites constituent un empiétement supplémentaire qui m’a amené à stopper mon projet de construction.
Ces nouvelles conduites constituent-elles un vice caché ? Quelle est la responsabilité du notaire, du vendeur, de l’agence immobilière, de la société des eaux ?
Bonjour, Concernant les conduites d'eau vous avez la possibilite que la compagnie des eaux fasse un contrat de servitude de passage moyennant finances et le risque de voir votre habitation dégradéé. Ou pur et simplement de demander que celle ci déplace ses conduites et les remettent sous le domaine public. Car la cie des eaux et en mesure et doit savoir le trace de ses ouvrages avec plans. De plus il existe des appareils capables de détecter les conduites fonte, plom, béton armé, amiante ciment hé oui, et poly. Faites constaté par huissier le passage des ouvrages par sondages, avec au rv si possible un représentant de la cie des eaux. Logiquement celle ci doit deplacer ses ouvrages. Pour info les communes les DDE font payer aux concessionnaires des droits d'occupation du sol en fonction du diamètre et du linèaire. Donc vous devez pouvoir arriver à vos fins. Bon courage et tenez nous au courant car cette affaire m'interesse pour plusieurs raison . vivou
Du fait que les conduites soient publique il n'y a pas de problème le propriètaire doit déplacer ses ouvrages qui sont mal implantés. Sondages constats d'huissier et à mon avis cela devrait se passer assez facilement.Qu'il soit cie des eaux ou communal le problème est le même. Bon courage pour vos démarches Vivou
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Posté - 08 nov. 2003 : 22:04:29
