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Bonjour, La copropriété est composé de deux bâtiments. Un bâtiment majoritaire (50 copropriétaires), et un très petit (2 copropriétaires) dont je suis devenu le syndic bénévole. L'autre bâtiment ne s'est pas constitué en syndicat secondaire. Le règlement de copropriété ventile les charges bâtiments par bâtiments. Or dans le budget prévisionnel du syndicat principal, les copropriétaires, majoritaire de l'autre bâtiment, font passer toutes leurs charges de bâtiment, ainsi que leur contrat d'assurance, en charges générales. La ventilation du budget est fausse, j'attends de recevoir le pv pour en demader l'annulation. Cependant, en attendant, le syndic me fait des appels de charge, et me menace de m'assigner en référé, pour payer la totalité des charges de l'année, comme l'autorise dorénavant la loi. Que dois-je faire, payer et demander en justice le remboursement ? Ou attendre que le syndic m'assigne en référé pour faire valoir mes arguments ?
Je serais d'avis que vous informiez le syndic de votre opposition et que vous ne payiez que ce que vous devez, à savoir la seule partie du budget qui doit être répartie en charges générales selon le règlement de copropriété. S'il vous assigne, vous n'aurez qu'à répondre comme vous y êtes près. Proposez à l'autre copropriétaire de se joindre à vous : ainsi il n'aura pas à supporter de quote part des frais de la procédure une fois vos droits reconnus. Vous ne pouvez agir qu'à titre individuel et non pour le syndicat secondaire qui n'est pas concerné même si tous ses membres le sont.
Dans la mesure ou le règlement de copropriété comportait une répartition des charges par bâtiment (et peut être même des parties communes spéciales par bâtiments), il n'était peut être pas indispensable de créer un syndicat secondaire pour le petit bâtiment.
Ces deux bâtiments sont-ils matériellement séparés ?
Si le syndicat secondaire a été régulièrement constitué, il a été nécessaire de modifier le règlement de copropriété et la répartition des charges. Le syndic devrait en conséquence respecter cette nouvelle répartition.
Mais le syndicat secondaire du petit bâtiment existait peut être dès l'origine ? La solution pourrait être différente.
J'ai du, aller devant la cour d'appel, pour voir constituer le syndicat secondaire. Le syndicat, consteste la décision de la cour d'appel, devant le TGI !!! Le règlement de copropriété, prévoit une répartition bâtiment par bâtiment, avec des parties communes spéciales par bâtiment. Cependant, les copropriétaires majoritaires de l'autre bâtiment,n'ayant aucune intention de respecter le règlement de copropriété,font passer systématiquement les charges de leur bâtiment en charges communes générales malgré le règlement de copropriété et mes lettres recommandées !!! Mon seul recours est la justice.
Pensez vous, comme les "erreurs" sont systématiques, que je puisse citer au pénal, le président du syndicat des copropriétaires et le syndic, pour tentative d'extorsion de fond et extorsion de fond. Puisque le président donne sa bénédiction au syndic pour ne pas respecter le règlement de copropriété et imputer systématiquement en charge générale les dépenses du bâtiment majoritaire, allant jusqu'à nous faire payer une partie de leur assurance !!!.
Tant que le syndic n'a pas exigé le paiement des charges pistoler au poing, laissez tomber le pénal.
Précisez lui (au syndic ! ) clairement par LRAR vos objections et la manière de présenter les budgets prévisionnels en effectuant les distinctions imposées.
Vous avez la possibilité de contester les décisions à ce sujet du syndicat principal, mais aussi celle d'attendre un début de recouvrement judiciaire pour présenter vos arguments et une demande reconventionnelle.
A vous lire, je suppose que le syndicat secondaire a souscrit une police d'assurance particulière. Mais il n'est pas certain que l'assureur initial de l'ensemble ait été prévenu des modifications intervenues. L'assurance particulière d'un syndicat secondaire pose d'ailleurs des problèmes. Il est donc vraisemblable que votrebâtimentest doublement assuré.
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Posté - 08 nov. 2003 : 23:33:47
