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Pégase
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3665 réponses |
 Posté - 10 nov. 2003 : 17:35:06
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Bonjour,
Notre voisin possède un terrain important qu'il souahiterai diviser pour en vendre une partie.
Nous possèdons un chemin d'accès à notre propriété et ce chemin est mitoyen à la partie de terrain qu'il cherche à vendre.
Ce dernier (le voisin) ne souhaitant pas que les futurs acquéreurs passent par chez lui pour accèder au terrain vendu (le terrain se retrouvera enclavé), il nous demande de lui céder un droit (ou servitude) de passage sur notre chemin. Ceci ne nous dérange pas dans l'absolu mais la question est la valeur de ce droit de passage.
Quelqu'un aurait-il une idée quand au chiffrage d'un tel droit? Certaines personnes nous ont indiqué qu'une valeur de l'ordre de 25% du prix de vente du terrain serait acceptable...
Qu'en pensez-vous?
Pégase
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viradafa
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321 réponses |
Posté - 10 nov. 2003 : 20:50:30
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Bonsoir,
Sachez qu'en vendant le droit de passage, vous êtes tenus de tenir en état le dit chemin.
Vous ne serez donc plus seuls à l'utiliser.
Dans ces conditions autant vendre le droit de passage pour le prix intégral du m² de terrain. Et même de prévoir un forfait car la bande de terre ne sera pas bien importante.
Vous n'êtes pas non plus obligés de céder quoi que ce soit, puisque votre voisin dispose d'un accès par ailleurs.
LBH |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 11 nov. 2003 : 11:04:34
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Viradafa,
Oui, je suis conscient que l'entretien du passage sera à notre charge mais comme il ne s'agit que de quelques dixaines de metres sur une distance totale de 150, cela n'est pas trop problèmatique. Je sais aussi que je ne lui 'dois' pas de passage et que je peux lui dire non mais ce qui m'intéresse c'est combien nous pourrions décemment lui demander.
Justement, concernant votre indication de prix, que voulez-vous dire exactement? Je ne saisis pas votre commentaire:
"Dans ces conditions autant vendre le droit de passage pour le prix intégral du m² de terrain. Et même de prévoir un forfait car la bande de terre ne sera pas bien importante."
Merci pour vos précisions.
Pégase |
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viradafa
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321 réponses |
Posté - 11 nov. 2003 : 16:18:54
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Bonjour,
Vous avez écrit quelque dizaine de mètres sur 150 mètres, soit 15 ares. 1 500 m².
Vendez lui le chemin et assurez vous le droit de passage qu'il ne pourra pas vous refuser car c'est le seul accès que vous avez.
J'entendais par forfait le prix intégral du chemin, en droit de passage.
Les chemins ont une valeur vénale d'usage et non théorique comme les terres agricoles...
LBH |
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Pégase
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3665 réponses |
Posté - 11 nov. 2003 : 16:39:49
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LBH,
le chemin fait 5m par 150m et si je vous comprends bien, vous me proposez de lui vendre la partie de chemin nécessaire à son passage voir tout le chemin? Si c'est bien ça alors on ne va rien résoudre car à ce moment là, je ne suis plus maître de mon chemin.... Ceci me semble être une affaire bien compliquée.
Je préfèrerai personellement lui vendre un droit de passage 'ordinaire'. Donc si je prends votre raisonnement, en comptant une distance à utiliser de 30m, on arrive à 5 x 30 = 150m2.
Au prix du m2 (6 Euro), ça ne fait pas grand chose...
Est-ce vraiment comme cela qu'il faut raisonner? J'aurais pensé qu'un droit de passage, quelque soit sa surface, vaudrai plus que 1000 Euro.
Pégase |
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viradafa
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321 réponses |
Posté - 12 nov. 2003 : 08:57:46
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Bonjour,
Le mieux est de prendre l'attache de l'homme de l'art, qui est le notaire.
Au sein des offices notariaux, il y a des clercs de notaire de permanence, qui sont là pour vous renseigner.
En avançant le montant de 1 000 euros, vous abondez dans le forfait que je vous avais présenté...
Pensez que vous êtes un élément important du projet immobilier de votre voisin. Vous lui procurez ainsi plus qu'un simple droit de passage, vous lui permettez de réaliser une opération immobilière...
LBH |
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Pégase
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3665 réponses |
Posté - 12 nov. 2003 : 10:59:49
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LBH,
Oui, je pensais bien poser la question à mon notaire mais je voulais au moins avoir une base de calcul avant.
Je suis tout à fait conscient d'être un élément important dans l'opération immobilière de mon voisin et c'est bien pour ça que je pense que ce droit vaut plus que la valeur vénale du passage. J'estime personnellement qu'il pourra vendre cette parcelle aux alentours des 350KEuro (c'est une parcelle constructible de grande taille). C'est un montant important et je ne vois pas pourquoi je ne devrais pas en profiter aussi vu que je serai un peu lésé par le passage de véhicules sur mon chemin.
Merci en tout cas pour vos précisions.
Pégase |
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viradafa
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321 réponses |
Posté - 12 nov. 2003 : 16:37:19
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Bonjour,
Vous allez subir un préjudice de jouissance, aussi il vous appartient de définir le prix du droit de passage qui sera en fait une indemnité pour la gêne que vous vous engagez à accepter.
En effet je répète qu'ils peuvent passer par ailleurs.
Vous n'êtes pas obligé de céder votre passage, comme si la parcelle était enclavée. Pensez que vous diminuez aussi la valeur de votre propre fonds. Votre voie restant privée n'est plus exclusivement privative.
Etant donné le prix en KE avancé, vous pouvez légitimement demander 10KE soit à peine 3% de la vente escomptée...
LBH |
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