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En 1993, l'AG a donné l'autorisation au propriétaire d'une boutique au RDC de notre immeuble de construire un conduit d'aération jusqu'au toit en passant par les parties communes.
Durant dix ans, il n'a rien fait et maintenant envisage de le mettre en place.
Est-il possible aujourd'hui de voter une nouvelle résolution en AG, lui retirant le droit d'installer ce conduit d'aération ?
Le principe est que l'assemblée générale peut revenir sur une décision antérieure mais la nouvelle décision est inopposable à un copropriétaire pour lequel la décision 1 a constitué un droit acquis.
Si l'assemblée a autorisé Dupont à effectuer des travaux affectant les parties communes, elle ne peut revenir sur cette décision alors qu'il a déposé une demande de permis de construire visant cette autorisation. Bien entendu la règle peut tomber si l'assemblée a reçu des informations volontairement fallacieuses avant de statuer.
Quid d'une autorisation non exploitée pendant 10 ans ? Elle demeure en principe valable car il n'existe pas de cause valable d'extinction.
Toutefois elle tombe si une décision ultérieure a été prise par l'assemblée rendant impossible la mise en oeuvre de l'autorisation, sans avoir été contestée par le bénéficiaire, et a fortiori s'il a voté en faveur de cette résolution.
Idem si une réglementation nouvelle s'oppose d'une manière ou d'une autre à la mise en oeuvre de l'autorisation donnée. Par exemple il s'agissait d'installer un élément d'équipement dont l'usage est désormais interdit. Si le bénéficiaire se propose d'avoir recours à un élément d'équipement d'un nouveau genre, il doit demander une nouvelle autorisation.
Il peut enfin se faire que l'évolution des techniques ait fait apparaître de nouveaux appareils permettant de satisfaire les besoins du bénéficiaire sans nécessité de travaux affectant les parties communes ou au moins réduisant l'importance de ces travaux (hypothèse d'un appareil permettant la suppression des odeurs sans extraction extérieure). Il est difficile de donner une réponse précise dans ce cas.
Pour les conduits de ventilation, il semble pourtant possible au moins d'imposer un conduit " plat " au lieu du conduit cylindrique autorisé à l'origine.
On peut se demander si l'existence d'autorisations données mais non mises en oeuvre ne devrait pas être portée à la connaissance de futurs acquéreurs. La solution pourrait être d'imposer un délai de réalisation dans la décision d'autorisation.
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Posté - 11 nov. 2003 : 09:08:41
