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Je viens d'acheter un emplacement couvert dans une nouvelle résidence (9/12 mois environ) et , Dieu merci, je ne suis pas concernée par le premier cas que je vous soumets.
En allant voir le syndic pour parler de choses et d'autres, j'ai appris qu'au cours de l'AG qui aura lieu en fin de mois, un gros problme va être débattu. J'explique (en résumant) :
Un des premiers copros achète un emplacement découvert (appelons le N°1 sur emplacement A). les ventes se succèdent, tout fini par être vendu. Au moment d'emménager les copros s'aperçoivent qu'entre les premières ventes et les suivantes les plans ont changé. C'est ainsi que les n° d'emplacement ne sont pas aux mêmes endroits selon les plans. Ainsi l'emplacement A correspond ou au parking n°1 ou au n°6, etc... Et bien entendu, ce qui intéresse les gens n'est pas le n° de l'emplacement mais sa localisation...
Il va dont falloir que soit décidé non plus qui a le 1, le 2 etc mais qui se trouve à tel endroit...
La logique voudrait que cela se décide en fonction de l'antériorité de l'achat.
Cette nouvelle répartition peut-elle se faire en assemblée ?
le notaire est fautif puisqu'il se trouve à un moment donné avec 2 plans différents. Y a-t-il un recours ?
Lors de la revente, ne risque-t-il pas d'y avoir des complications (l'emplacement ne correspond plus au plan) ?
Concrètement, qu'est-il le plus sage de faire ?
Enfin, une dernière requête:
J'étais allée voir ce ... de syndic car il n'a pas mis à l'ordre du jour une demande que je lui avais faite par recommandée il y a 1 mois. (Comme par hasard, ce syndic appartient au même groupe que celui avec lequel j'ai tant de problèmes (voir mes autres interventions).Il semble que ce groupe soit coutumier du fait !).
Et, comme par hasard, ma demande n'apparait pas à l'ordre du jour (boxage emplacement). JPM avait répondu : "il n'est pas obligé de tenir compte des demandes formulées avant la convocation ...". Soit. Mais ce syndic m'a répondu : "Nous en avons parlé avec le CS, tout le monde est d'accord, on vous confirmera l'accord dans les questions diverses.
J'ai préféré envoyer un nouveau recommandé AR.
Questions :
Un syndic peut-il passer résolument outre les demandes d'un copro concernant l'ordre du jour ?
si l'accord est donné dans les questions diverses, est-il valable ?
- L'assemblée n'est absolument pas compétente pour juger de l'attribution de lots privatifs : c'est une affaire entre vendeurs et acheteurs exclusivement, concernant le notaire au passage.
- Qu'est-ce que les gens pensent avoir acheté ? Ils pensent à juste titre avoir acheté l'emplacement portant le numéro affiché sur le plan montré par le notaire. Mais quel plan le notaire a-t-il montré ? Il n'est peut-être pas possible de répondre en toute certitude à la question. Il n'y a certitude que ceux ayant acheté antérieurement à l'édition du deuxième plan.
- Comment rectifier ? Il s'agit d'échanger un emplacement contre un autre non encore attribué, cela ne devrait pas présenter de difficulté. Sinon, celui ayant acheté le premier ne devrait pas voir son achat remis en cause. Vraisemblablement, les conséquences de la confusion ne pourront pas être rectifiées pour tous, si ce n'est par un dédommagement en argent.
- Le notaire, s'il n'a pas pris la précaution d'annexer un plan à l'acte de vente est fautif. Si la lecture de l'acte de vente suffit à situer la position de l'emplacement de stationnement sans qu'il soit nécessaire de se référer à un autre document, il a correctement informé son client, sauf à prouver qu'il ait sournoisement modifié quelques mentions entre le compromis et l'acte authentique.
- Pour éviter tout litige postérieur à une vente, les vendeurs seront bien avisé d'annexer au compromis un plan ou un simple schéma montrant sans ambiguïté ce qu'ils vendent exactement. Ils pourront aussi inscrire dans le compromis que les lieux ont été visités et que l'emplacement de stationnement a été montré.
Pour éviter que des litiges se créent à l'avenir : le syndic devrait s'assurer qu'un plan soit annexé au fichier immobilier permettant une identification non ambigüe de tous les lots de copropriété. A défaut, il se fera autoriser par l'assemblée, à la majorité simple, pour faire annexer le plan sur lequel se fonde le notaire du promoteur à l'état descriptif de division. Ce plan ou une reproduction simplifiée pourrait de plus être annexé au PV de l'AG.
Il faut distinguer ce qui est légal ou illégal de ce qui est correct ou incorrect. Le syndic n'avait pas obligation légale de tenir compte de votre demande. Mais vous pouvez exiger la notification d'un additif à l'ordre du jour. Attention aux délais. Evitez les décisions qui n'avaient pas fait l'objet d'une question à l'ordre du jour : elles peuvent être contestées.
Comme l'indique Barde l'assemblée ne semble pas devoir être saisie de cette affaire, du moins dans un premier temps. Que l'AG ne soit pas saisie pour voted'une décision n'interditqu'onévoque la question au cours d'une assemblée pour mettre au point la remise en ordre.
Celleci impose une coordination que le syndic seul peut assurer (avec honoraires spécifiques s'il y a lieu).
Il faut au surplus imposer au notaire de contribuer très substantiellement à l'opération.
Le cas échéant, des acquéreurs pourront à titre individuel poursuivre le ou les responsables de cette situation qu'on trouve habituellement pour les caves.
Quant à l'exercice du droit d'initiative individuel (demande d'inscriptiond'une question) j'ai aussi écrit qu'il devrait être officiellement reconnu et organisé, et qu'en attendant il est recommandé aux syndics de tenirde ces demandes lorsqu'elles sont sérieuses (ce qui n'est pas toujours le cas). Il est absurde de devoir utiliser la procédure d'inscription complémentaire quand une question a été posée en temps utile avant l'envoi des convocations.
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Sujet fermé
Posté - 11 nov. 2003 : 12:04:14
