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Je vais bientôt emménager dans un duplex occupant le dernier étage et les combles. L'ancien propriétaire me dit qu'il y avait des cheminées. Dois je demander l'autorisation de la copropriété pour la remettre à jour si elle existait et pour en créer une ? En sachant que les combles m'appartiennent.
Si, pour rendre ces cheminées fonctionnelles, il faut toucher aux parties communes ou que ceci affecte l'aspect extérieur de l'immeuble, il vous faudra l'autorisation de l'AG, ceci en application du b) du premier alinéa de l'article 25 de la loi de 1965.
Voyez cet article de la loi de 1965, ainsi que l'article 25-1 - qui lui est lié - au lien ci dessous.
▫ [i]Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur003.asp
Dans ce cas, et si les conduits ne sont pas "coffrés" dans des murs porteurs, alors vous n'avez pas besoin de demander l'autorisation de la copropriété.
De manière générale, il est bien plus sûr de contacter l'architecte de l'immeuble par l'intermédiaire du syndic. Seul cet architecte pourra vraiment vous dire dans quelle mesure vous pourrez réhabiliter vos cheminées.
A mon tour de poser une question : Savez vous si les feux de cheminées sont autorisés dans les immeubles parisiens ?
Un lien vers une URL très interessante y est même indiqué. Je cite :
Citation :Contrairement à une idée répandue, il n’est pas interdit d’utiliser sa cheminée dans la capitale. Les feux dans l’âtre sont autorisés sous certaines conditions précisées par l’article 23 d’un arrêté du 22 janvier 1997 créant une zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques en Ile-de-France. Ainsi, le feu de cheminée ne doit pas constituer la principale source de chauffage de l’habitation et seules des bûches sèches peuvent être utilisées comme combustible (journaux et vieux meubles sont donc à proscrire). Cette utilisation, qui ne doit pas incommoder les voisins, implique un ramonage régulier des conduits : ceux-ci doivent être ramonés deux fois par an, dont une fois pendant la période d’utilisation, en vertu de l’article 31-6. 1 du règlement sanitaire départemental de Paris. Ce ramonage, dont le coût incombe à l’utilisateur, doit être effectué par nettoyage mécanique de la paroi intérieure à l’aide d’un “ hérisson ”. A l’issue de celui-ci, un certificat indiquant le ou les conduits ramonés et attestant qu’ils sont bien dégagés sur toute leur longueur doit être remis.
Je dispose d'une cheminée à feu ouvert. Par manque de temps, je ne l'ai jamais utilisée mais j'envisage de la "mettre en fonctionnement" dans quelque temps. J'ai quelque crainte. Si pour une raison ou une autre, les conduits étaient bouchés (pigeons ou autres ?), est-ce que je risque d'"allumer" mon immeuble ?
Est-ce que je peux m'"économiser" un premier ramonage (qui me semble-t-il est assez cher dans le cas d'un immeuble) ?
Par ailleurs, le message précédent précise que le coût du ramonage incombe à l'utilisateur.
1) le ramonage correspond-il à des "frais d'entretien" ? 2) Mon RC précise que ....."les conduits de fumée ou de ventilation, réseaux de toute nature avec leurs coffres, gaines et accessoires (têtes et souches de cheminées, branchements, etc...) y compris les parties y afférentes qui traversent les locaux privatifs (à l'exclusion des seuls branchements et raccordements particuliers)" sont des parties communes à certains copropriétaires seulement.
Pour un texte "juridique", je trouve d'ailleurs cette formulation "certains copropriétaires" d'un flou remarquable.
Comment savoir qui sont ces "certains copropriétaires" ?
Donc au vu de ce RC, ma cheminée semble être partie commune et son entretien ne m'incomberait pas à moi seule, même si je suis seule à l'utiliser ?
Je précise que ni l'appartement du dessous ni les 2 au-dessus du mien ne possèdent de cheminée. Dans la même cage d'escalier, il y a encore en face 3 appartements qui, a priori, ne disposent pas d'un conduit de cheminée.
Un lien vers une URL très interessante y est même indiqué. Je cite :
Citation :Contrairement à une idée répandue, il n’est pas interdit d’utiliser sa cheminée dans la capitale. Les feux dans l’âtre sont autorisés sous certaines conditions précisées par l’article 23 d’un arrêté du 22 janvier 1997 créant une zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques en Ile-de-France. Ainsi, le feu de cheminée ne doit pas constituer la principale source de chauffage de l’habitation et seules des bûches sèches peuvent être utilisées comme combustible (journaux et vieux meubles sont donc à proscrire). Cette utilisation, qui ne doit pas incommoder les voisins, implique un ramonage régulier des conduits : ceux-ci doivent être ramonés deux fois par an, dont une fois pendant la période d’utilisation, en vertu de l’article 31-6. 1 du règlement sanitaire départemental de Paris. Ce ramonage, dont le coût incombe à l’utilisateur, doit être effectué par nettoyage mécanique de la paroi intérieure à l’aide d’un “ hérisson ”. A l’issue de celui-ci, un certificat indiquant le ou les conduits ramonés et attestant qu’ils sont bien dégagés sur toute leur longueur doit être remis.
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Posté - 12 nov. 2003 : 16:47:21
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