****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour, Le syndic me réclame dans le loyer de novembre 4 années de taxes d'ordures ménagères : 41,10 euros pour 2000 + 99,44 pour 2001+ 100,63 pour 2002 + 101,63 euros pour 2003... La somme devant être payée sous 15 jours !!! Il est vrai que je n'ai jamais rien eu à payer tout au long de ces années... Mais il faut aussi noter que je n'ai jamais reçu de courrier de leur part pour ces fameuses taxes : il s'agit d'un oubli de leur part... Il faut dire également qu'ils ont retrouvé subitement la mémoire lorsque j'ai refusé de payer le renouvellement de bail (ils me réclamaient 150 euros le mois dernier). Suite à la lecture de plusieurs articles sur votre site internet, j'ai envoyé une lettre motivant mon refus de régler cette somme... Depuis ce courrier, aucune relance pour le renouvellement. Mais 342,66 euros à payer pour les ordures ménagères !!! Pouvez vous me dire s'ils ont le droit de me réclamer d'un coup 4 années de taxes d'ordures ménagères ??? Et comment expliquer ces variations (la taxe passe de 41,10 à 101,49 euros) ??? Existe t il un moyen pour vérifier les montants à payer ??? Merci de vos réponses...
Le bailleur, ou son mandataire, peut réclamer le paiement des charges récupérables en remontant 5 années en arrière, cette durée étant celle de la prescription le concernant en la matière.
Il doit vous faire tenir les justifications correspondantes (non seulement celles relatives à la TEOM objet de votre message, mais également celles portant sur les autres charges récupérables).
Joseph Toison vous a très justement éclairé sur la prescription quinquennale résultant de l'article 2277 du code civil. J'écris juste un complément par rapport aux questions suivantes :
Citation :Et comment expliquer ces variations (la taxe passe de 41,10 à 101,49 euros) ???
Il y a souvent une forte croissance des frais d'enlèvement des OM lorsqu'est institué un tri sélectif permettant le recyclage d'une partie des déchets. A-t-il effectivement été mis en place un tel tri sur votre commune ?
Citation :Existe t il un moyen pour vérifier les montants à payer ???
Ainsi que l'a précisé Joseph Toion, toute charge locative doit être dûment justifiée. Demandez la copie du rôle d'imposition de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties sur laquelle figure une ligne disticte relative à la TOEM et profitez en pour vérifier que les 8% relatifs aux frais de rôle n'ont pas été intégrés.
Et ensuite, apres avoir recu les justificatifs, envoyez une lettre en demandant l'etalement du remboursement vu le montant...
Sachez qu'ils ne sont pas obliges d'accepter mais ca les fera attendre un peu plus et en attendant, mettez l'argent de cote. Au moins cela vous donne 2 ou 3 petites semaines ... Car c'est de toute evidence une vengeance a votre reponse sur la revision du loyer. PS : Est-ce le syndic qui gere l'appart pour votre proprietaire ?
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 17 nov. 2003 : 11:06:20
