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je suis sur le point d'acheter un immeuble de 5 appartements dont 1 est occupé par un locataire depuis 20 ans. Cette personne a 58 ans et loue ledit appartement sans bail depuis le début et ce dans des conditions d'insalubrité totale. Le vendeur ne veut pas s'occuper de ce problème avant la vente. Quelles sont les solutions pour lui donner congés?
Une solution serait peut-être de faire passer la DDAS pour constater l'insalubrité de ton logement. Une fois l'acte entre les mains, tu peux faire appel à un huissier de justice pour qu'il entame la procédure de reprise de l'habitation pour travaux urgents pour cause d'insalubrité. De plus, pour information, ce que la pratique appelle "bail verbal" est en réalité un engagement de location "par écrit" d'une durée de 3 mois, se renouvelant de 3 mois en 3 mois par tacite reconduction.