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Mon assemblée générale a lieu dans 2 jours, mon syndic désire faire annuler cette assemblée. Le peut il??? dans quelles conditions l'annulation d'une AG est elle valable??
Logiquement le syndic ne peut demander l'annulation d'une assemblée que lorsqu'elle a été convoquée par une autre personne que lui et dans des conditions irrégulières.
Exemple une assemblée article L 8 convoquée par le président du conseil syndical alors que le syndic a reçu une demande de convocation mais pas, ensuite, la mise en demeure qui fait courir le délai de huit jours.
Ce que peut faire éventuellement le syndic, c'est annuler (et non demander l'annulation) une assemblée qu'il a convoquée s'il y a un motif péremptoire. C'est vraiment un cas exceptionnel et une telle annulation exigerait au moins la consultation et de préférence l'accord du conseil syndical.
je ne sais pas exactement la cause de cette annulation mais je crois savoir qu'une action en justice contre un copropriétaire mauvais payeur va bientot se mettre en route, certes je ne vois pas bien le rapport.....je m'informe afin de savoir si le conseil syndcial à été consulté...merci
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Sujet fermé
Posté - 18 nov. 2003 : 11:37:16
