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1) lors de l'état des lieux d'entrée, il y a 5 ans, notre propriétaire s'était montré particulièrement désagréable. Et nous avions fait en sorte qu'un maximum de chose soit écrite mais nous n'avons pas réussi à faire tout écrire.
Concernant la baignoire, il y avait notamment un éclat dans l'émail d'environ 3 à 5 cm, pour le reste la baignoire était en bon état. Cette baignoire à au moins 15 / 20 ans comme le reste de la salle de bains.
Aujourd'hui elle est dans le même état qu'il y a 4,5 ans. Dans l'état des lieux d'entrée il y avait indiqué que la baignoire était en état "d'usage". Or, excepté cet éclat d'émail il n'y a rien à lui reprocher.
Aujourd'hui le propriétaire nous embête sur ce point. Qu'en pensez vous ? Si photo à l'appuie nous arrivons à prouver que le seul endroit abîmé de la baignoire est cet éclat, peut on obtenir gain de cause ?
2 ) D'autre part, notre propriétaire exige le paiement du dernier mois en intégralité alors que notre préavis (date à laquelle ils ont reçu notre résiliation de bail + 3 mois) est le 25, arguant du fait que le loyer est mensuel et non quotidien. Est il dans son droit. Ou pouvons nous ne payer qu'au prorata temporis jusqu'au 25 ?
3 ) Dernier point, nous nous sommes rendu compte que les propriétaires ne payaient plus de droit au bail depuis le 1er janvier 2001. Or, nous avons toujours payé ce droit au bail, le proprio n'a pas régularisé ce point en répercutant cette baisse sur nos versements. Aujourd'hui nous réclamons la régularisation des charges locatives depuis notre entrée dans les lieux puisque cela n'a jamais été fait. Il ne nous a envoyé qu'une partie des relevé en nous demandant des compléments. Or, dans ses calculs il fait comme si la partie droit au bail depuis 2001 lui était acquise. Si on tient compte de l'intégralité des versements que nous avons faits, c'est lui qui nous doit de l'argent.
Pouvons nous exiger la restitution de ces montants et pouvant nous y ajouter un taux d'intérêt légal pour tenir compte du retard. En effet, tout nous prouve à croire qu'il s'agit de mauvaise foi et de malhonneteté.
Si votre location a commence le 25 d'un mois, je suppose que vous ne lui avez pas paye la totalite du mois en question mais bien les jours entre le 25 et la fin du mois? alors si c'est valable de ce cote, il doit l'accepter aussi a la sortie. A moins que vous n'ayez commence a payer le loyer que le 1er du mois suivant et dans ce cas, il serait normal de payer tout le mois.
Vous pouvez bien sur exiger la restitution des montants mais SANS interets. Faites lui le recapitulatif de ce que vous pensez qu'il vous doit en precisant bien que ce droit au bail n'existe plus depuis 2001.
Pour la baignoire vous pourriez mettre de l' émail liquide pour réparer l' éclat préexistant.
Pour le droit au bail réclamé à tort et encaissé depuis 2001, vous pouvez le défalquer des loyers à venir en lui précisant par LRAR.
Puis s' il est (votre propriétaire) désagréable, tenter de ne pas payer les dernières mensualités couvertes par le dépôt de garantie, qu' il risquerait fortement de ne pas vous restituer.
C'est illégal mais cela ne vaut pas un bon procès...
Par contre faîtes l'état des lieux de sortie avec un huissier, qui lui restituera les clés.
Merci pour vos conseils. J'ai un peu peur de me faire avoir donc on va suivre votre conseil et faire appel à un huissier. On paiera quand même les derniers mois de loyers. ça me rassure de savoir que j'ai tout fait comme il faut.
Pour l'émail on va aussi faire le max pour le remettre en état même si on n'y peut pas grand chose.
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Posté - 18 nov. 2003 : 14:27:32
