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1) j'ai emmenagé dans mon logement le 13/10/03. Il était question que des travaux se fassent afin de placer le chauffe-eau dans le grenier, appareil qui était placé de façon assez arbitraire dans la salle de bain (suspendu, plus de 1,80m s'abstenir)
J'ai reçu un appel du maitre d'oeuvre qq jours plus tard m'indiquant qu'il devait faire les travaux, le proprio le demandait. On a discuté et je lui ai dit que un mardi me conviendrait au vu de mon emploi du tps. Il était convenu qu'il m'enverrai une lettre explicative indiquant la date définitive (il devait en effet contacter plombier, électricien...).
Hier matin, mardi, coup de tél à 8h30 d'un ouvrier me demandant à quelle heure il pouvait passer. Je lui réponds que je ne veux pas de lui, n'ayant pas eu de nouvelle du maitre d'oeuvre depuis un mois et aucune date n'ayant été fixé.
Coup de tél 5min + tard d'un autre ouvrier. Même réponse sauf qu'il met en avant son profond embarras, il a reçu de consigne de travaux pour ce jour précis. Je lui dit de contacter le maitre d'oeuvre et que ce dernier me rappelle ensuite.
Coup de tél 5min + tard du maitre d'oeuvre. Il m'informe que tout est prévu, les travaux sont demandé par la proprio (travaux pas fait => pas payé car garantie de parfait achèvement) et que nous nous étions convenu de ce mardi 18 pour les travaux. Je résiste à son argumentation demantant formellement d'un accord passé. Je souligne qu'il ne m'a rien envoyé si bien que je ne savais pas qui devais venir exactement.
Je lui dit finalement que c bon, cédant une nouvelle fois et ne sachant pas réellement si un refus net de ma part aurait eu de facheuse csq juridique. Je lui indique qu'il doit voir avec l'agence pour avoir une clé de l'appart (je n'ai qu'une clé).
Les travaux ont finalement duré de 9h à 17h, heure à laquelle je suis rentré et où il n'y avait plus personne.
PB: - l'electricien n'a pas du passer car je n'ai pas d'eau chaude, il va donc falloir que j'aille voir l'agence => préjudice - la lampe de la cuisine de fonctionne plus alors qu'lle marchait bien avant (c'est pas l'ampoule) [j'avoue que le pb est plus que mineur!] - j'estime avoir été victime d'un préjudice car je n'ai pu accéder paisiblement à mon logement durant la journée
2)mon agence a-t-elle le droit de garder une clé de ma porte d'entrée???
Vous êtes certes tenu de laisser accès à votre appartement lorsque certains travaux doivent être effectués mais la liste de ceux-ci est limitée. La rédaction d'UniversImmo avait fait un article à ce sujet que vous pourrez lire sous ce lien : http://www.universimmo.com/actu/uniactu00x.asp?Article_Code=276
Vous avez droit à la jouissance paisible des lieux ce qui suppose que ni l'agence ni le bailleur ne s'introduise chez vous sans votre autorisation, ce qui d'ailleurs pourrait caractériser une violation de domilicile pénalement répréhensible ainsi que vous pourrez le constater par la lecture d'un précédent sujet : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=4576
Vous êtes en droit d'exiger que vous soit remis tout jeu de clefs conservé par l'agence ou le bailleur ou, à défaut, d'installer un verrou supplémentaire qui obèrera toute tentative d'intrusion.
Enfin, vous ne pouvez arguer d'un préjudice qui serait financièrement réparable pour des travaux ayant provoqué un trouble de jouissance qu'au cours d'une journée. C'est à partir de 40 jours que le préjudice devient indemnisable (article 1724 du code civil reproduit ci-après) :
Citation :Si, durant le bail, la chose louée a besoin de réparations urgentes et qui ne puissent être différées jusqu'à sa fin, le preneur doit les souffrir, quelque incommodité qu'elles lui causent, et quoiqu'il soit privé, pendant qu'elles se font, d'une partie de la chose louée.
Mais, si ces réparations durent plus de quarante jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé.
Si les réparations sont de telle nature qu'elles rendent inhabitable ce qui est nécessaire au logement du preneur et de sa famille, celui-ci pourra faire résilier le bail.
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Posté - 19 nov. 2003 : 09:20:46
