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 Sujet  |
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jomar
Contributeur actif
26 réponses |
 Posté - 26 nov. 2003 : 16:35:58
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Bonjour
dans une copropriété, les charges doivnet-elles se repartir en fonction des millièmes des parties communes ou en fonction des millième du lot concerné.
exemple aissainissement de l'eau concernant le batiment A de la copropriété.
merci
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 26 nov. 2003 : 21:35:00
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Bonsoir Jomar,
Pour être très franc, je n'ai pas très bien compris votre choix.
Toutefois, je vous précise que les charges relatives à "la conservation, à l'entretien et l'administration des parties communes" sont réparties en charges générales (art. 24 de la Loi) dont chaque lot possède des tantièmes (ou millièmes).
Cyril 
Copropriété : Loi du 10/07/1965 - Décret du 17/03/1967
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jomar
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 26 nov. 2003 : 23:17:03
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bonsoir
j'ai du certainement mal m'expliquer.
Prenons l'exemple d'une facture d'electricité concernant les communs de la copropriété.
Cette facture concerne le bâtiment.
Sur l'état descriptif de division j'ai :
400/1000 des parties communes.
et 300/1000 du bâtiment.
Est ce que le paiement de la facture se fait sur les parties communes ou sur le bâtiment.
merci
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 27 nov. 2003 : 22:16:59
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What?
Vous devez avoir un bon Règlement de Copropriété, je veux dire bien rédigé, faisant la différence entre Tantièmes de Copropriété (les murs, la parcelle de terrain + la serrure de votre porte et tout ce qui est materiel) et puis les Tantièmes de Charges, c'est ceux-là qui doivent vous servir à payer. Les autres ne sont là qu'en cas d'incendie ou de problème majeur.
Quelques pages avant on doit bien faire le distingo. |
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viradafa
Pilier de forums
321 réponses |
Posté - 28 nov. 2003 : 07:36:52
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Bonjour,
Tourloup,
Vous vouliez écrire Watts, je suppose...
LBH
L'architexte des consonnes et des voyelles |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 28 nov. 2003 : 11:35:49
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Remettons les choses en place :
Jomar est propriétaire dans un groupe de plusieurs immeubles, organisé ou non en syndicat principal + syndicats secondaires.
Quoiqu'il en soit le règlement de copropriété comporte des quotes parts des parties communes générales et des quotes parts des parties communes spéciales propres à chaque bâtiment.
Vraisemblablement le RC comporte un état de répartition des charges organisé de la même manière.
A partir de ce schéma on peut discuter plus clarement.
Pour que les charges d'éclairage des parties communes spéciales du bâtiment C soient réparties entre les seuls propriétaires des lots du bâtiment C il faut :
> soit un comptage divisionnaire approprié
> soit à défaut une grille de répartition de la facture générale entre les différents bâtiments.
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jomar
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 30 nov. 2003 : 16:43:31
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bonsoir
non il n'y a qu'un bâtiment.
et l'electricité des communs ne concerne que ce bâtiment et non pas l'ensemble de la copropriéte.
le RC ne comporte que l'état descriptif de la copropriété.
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