****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Dans mon immeuble (copropriété), il n'y a pas de compteurs individuels d'eau. Il y a juste un seul compteur pour tout le monde, dont la consommation globale est repartie suivant la quote-part des appartements.
Première question : est-ce légal ? Car en effet il me semble que la loi SRU exige désormais la présence d'un compteur individuel d'eau dans chaque appartement (je me trompe ?).
Deuxième question : (la pus importante pour moi!) Il y a quelque chose que je n'ai pas pu comprendre dans les états et relevés de charges du Syndic en ce qui concerne l'eau. Voici en exemple tiré de mes états de charges :
- 3ème trimestre 2003 : Eau estimation du 15/07/03 = 642 m3 (soit 1452.72 EUR à répartir entre les différents appartements selon la quote-part de chacun).
- 2ème trimestre 2003 : Eau relevé du 15/04/03 = 496 m3 (soit 1121.96 EUR à .....)
- 1er trimestre 2003 : Eau estimation du 15/01/03 = 836 m3 (soit 1864.06 EUR à ....)
- 4ème trimestre 2002 : Eau relevé du 16/10/02 = 313 m3 (soit 737.45 EUR à ....).
Alors, vu la différence entre "estimation" et "relevé" réel des consommations d'eau, est-ce qu'une régularisation au moins une fois par an (un peu comme le fait EDF/GDF) ne doit-elle pas avoir lieu? Et puis, comme on le voit à travers mon exemple, la somme des différentes estimations est largement supérieure à celle des consommations réellement prélevées, mais le Syndic n'a jamais commenté ce sujet ou effectué une régularisation, est ce que c'est normal ?
Les estimations étant plus élevées que les "relevés", ils semble que ceux-ci effectués une facturation sur deux tiennent compte justement des estimations.
Bien sûr rien n'est indiqué, mais il semble que dès lors que l'on vous indique qu'il y a estimation, le relevé suivant régularise la situation. C'est un peu le système des provisions pour charges, on les estime pour réclamer une provision et la régularisation se fait lorsqu'elles ont été entièrement comptabilisées, en fin d'exercice.
Il ne me semble pas normal que les estimations soient systématiquement supérieures, et de loin, aux relevés. Les estimations devraient s'aligner sur les relevés. Ces estimations sont effectuées par votre fournisseur d'eau ou par votre syndic ?
Les documents du Syndic (état des charges de copropriété) que j'ai sous la main n'indiquent pas si chaque relevé régularise ou pas l'estimation qui le précède. Je n'ai que des successions entre "estimation" et "relevé".
Normalement les "estimations" sont celles du Syndic alors que les "relevés" d'eau sont ceux de la Compagnie des Eaux de Paris. Cependant, dans l'état des charges de copropriété, tout laisse entendre que les deux ont été effectués par le fournisseur d'eau : pour l'un comme pour l'autre, l'état des charges de copropriété fait référence à : "EAU CIE EAUX DE PARIS" suivi de Estimation" ou "Relevé" du jj/mm/aa.
Donc, j'ai du mal à m'y retrouver, puisque qu'on peut bien dire que le fournisseur d'eau n'a pas besoin d'une "estimation" puisqu'il prélève réellement le compteur d'eau "visiblement" un trimestre sur deux. Par contre, le Syndic qui lui établit un état de charges de copropriété une fois par trimestre, a besoin - à défaut du relevé réel trimestriel- d'une estimation d'eau.
Vous étiez nombreux à me conseiler. Voici donc la réponse du propriétaire : " Nous ne sommes pas d'accord avec vous sur le poste d'eau. La compagnie des eaux fait un relevé prévisionnel et un relevé exact. Sur le relevé exact, il est tenu compte de la provision faite le trimestre d'avant.".
La seule solution pour être sûr, c'est de demander au syndic de voir les factures d'eau. les indices compteurs doivent y figurer. Cela vous permet, d'une facture à l'autre, de vérifier la consommation et la facturation.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 28 nov. 2003 : 13:44:24
