****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Dans l'ordre du jour d'une A.G ordinaire,dans lequ est demandé la résiliation du mandat de syndic avant son terme , je voudrai savoir si l'on peut garder l'ordre initial c'est à dire : approbation des comptes, quitus ,puis résiliation du mandat , ou si l'on doit modifier en plaçant la résiliation en premier . Je penche pour la première solution , car elle permet à l'A.G de déterminer pourquoi la résiliation a été demandée .Pouvez vous me donner votre avis à ce sujet .
c'est justement là le rôle important du Président. Lui seul a le droit de changer l'ordre des questions lors de l'AG. Qu'on se le dise et quelquefois c'est primordiale et bcp de Présidents ne savent ou n'osent pas
Je ne partage pas du tout l'opinion de Insacorh selon laquelle le président de séance a seul pouvoir de modifier l'ordre des questions portées à l'ordre du jour de l'assemblée. En principe, celui qui procède à la convocation est libre de déterminer l'ordre des questions. Quant au président de séance, il lui revient de vérifier les pouvoirs des mandataires (et ce qui s'y rapporte), la régularité de la convocation (forme et délais). Il surveille l'établissement de la feuille de présence. Il vérifie la régularité de sa désignation. Il ouvre la séance. Durant celle-ci, il assure les pouvoirs de police. Mais, essentiellement, il lui revient de faire respecter l'ordre du jour. Il ne dispose d'aucun pouvoir, ni exprès, ni implicite, de modifier l'ordre des questions. Au contraire ! En revanche, je partage l'opinion de Valazur, que j'ai lue à propos d'une autre discussion que je n'arrive plus à retrouver, selon laquelle, à la limite, on peut admettre la modification de l'ordre des questions, lorsqu'elle est entérinée par l'assemblée (à la majorité de l'art. 24, majorité de droit commun, lorsque la décision ne peut relever d'une majorité différente). La seule difficulté tient au fait que l'on pourrait tenir une telle modification de l'ordre des questions comme une question qui n'a pas été inscrite à l'ordre du jour. De telle sorte que l'assemblée ne pourrait valablement délibérer. Je crois que cette vision est un peu restrictive. Cette question relève de l'organisation interne de la séance. Par ailleurs, il suffit, à l'occasion de l'ouverture de la discussion sur la question que l'on veut déplacer, d'ouvrir le débat, de scinder cette question et de renvoyer la discussion sur le fond à un autre moment, en procédant à un scrutin. On a ainsi sauvé la forme. Pour ceux qui se rappellent les débats qui avaient lieu en mai 68, on appelait ceci "voter sur le vote". Bien cordialement. Antoine GAUDIN
Valazur a quand même mis le doigt sur le problèmle principal :
Vous voulez révoquer le syndic. Avez vous des motifs péremptoires à l'appui de cette prétention. La décision de révocation s'appliquera de toute manière. Mais gare aux suites si vous ne pouvez justifier une révocation, a fortiori quand elle intervient quelques mois seulement avant une assemblée générale ordinaire sans doute prévue en mars ou avril.
Quand vraiment il n'y pas de griefs sérieux la sanction est souvent équivalente à un an d'honoraires.
S'il y en a, c'est évidemment autre chose.
Et avez vous un syndic candidat, avec le projet joint à la convocation. Si vous êtes sans syndic à la fin de l'assemblée, vous n'avez plus qu'à courir au greffe du TGI pour dermander un administrateur provisoire.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 28 nov. 2003 : 15:47:54
