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Je viens d'acheter une maison en passant par une agence immobilière. Il s'avère que les surfaces que l'on m'a donné et qui était incrites sur l'annonce de l'agence sont très sensiblement inférieures à la réalité : 80 m2 habitables au lieu de 100 m2 indiqués. Les éléments de surface donnés pour certaines pièces (SdS, chambres) sont également fausses.
Est ce que j'ai des recours et qu'est ce que je peux faire ?
• Vous trouverez sur les deux récents sujets suivants des discussions argumentées sur la question de la surface d’une maison, notamment pour ce qui est des variations et définitions de sa mesure :
• A travers le second de ces deux sujets, vous aurez accès à un document (téléchargeable) élaboré par Cyril sur la base d‘une brochure de l’Union Nationale des Géomètres-Experts (UNGE), brochure intitulée « 1 logement 10 surfaces » que cet organisme a élaboré (elle n’est malheureusement pas sur le site de cette organisation).
Dans un exemple donné sur cette brochure de l’UNGE (cet exemple est reproduit dans le document de Cyril) pour une maison d'une 'surface habitable' de 110 m2, les géomètres, sans tordre le cou à leurs mètres ni truquer leurs calculs, peuvent faire ressortir :
- une 'surface privative' de 104 - une 'surface Besson' de 117 - une 'surface corrigée' de 148 - une SDHOP de 157 - une SHOB de 153 - une SHON de 121 - une surface fiscale de 133 - une 'superficie utile' de 115 pour une surface habitable de 110 m2
La définition légale de la surface habitable (c’est l’article R 111-2 du Code de la Construction et de l’Habitation qui donne cette définition) figure sur le premier sujet, indicé 6799, mentionné ci-dessus.
• Il reste à voir de quelle surface vous a parlé votre agence…
Je me suis renseigné en parrallèle un peu partout et il semble bien qu'il n'y ait aucun recours hors cadre des copropriétés. L'agence annoncait pourtant des m2 habitables.
On peut vraiment se poser la question de l'intéret des agences immobilières.
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Sujet fermé
Posté - 28 nov. 2003 : 22:31:33
