****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
dUniversimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans lancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à lurl : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! Léquipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
salut, le propriétaire a 4 lots de 1000 m2 , (de terrain) , tenu par un permis groupé par division parcellaire donation partage a ses enfants. j ai acheté un lot à ses enfants , donc 1 terrain, apparement , je peux demander un nouveau pc.
ma question est : annule t il le sien ? ou le propriétaire garde son pc groupé avec les 3 autres lots.
ce n est pas un permis de lotir ..c est un permis groupé , d apres l article r-421-7-1 , il devait construire avant de diviser et vendre. mais je me retrouve dans cette situation, ou j ai acheté avant et par conséquent je suis divisé... nous sommes relié par la meme unité foncière.
d apres les differents témoignages , je suis en droit de demander un nouveau permis de construire..mais que se passe til pour son permis groupé ? si vous avez des articles de loi , et des témoignages , merci à tous de votre aide a +