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Posté - 01 déc. 2003 :  11:35:25  Voir le profil
Bonjour,

Occupant un logement via une agence depuis aout 1998, je viens de résilier mon bail par courrier reçue le 24/11/2003 ayant trouvé par cette agence un autre bien plus grand pour nous installer ma femme et moi.
J'avais vu avec l'agence qui m'avait indiqué que les 2 derniers mois du préavis pourraient être exonérés s'ils trouvaient qqu'un entre temps pour le louer et m'invitait à mettre le 8/12 comme date de sortie, ce que je fis.
J'étais donc conscient de payer le mois de décembre "à perte" tout en espérant que janvier voire février ne me soit pas facturés... mais le 28/11 l'agence m'appelle en m'indiquant que le propriétaire du logement que je quitte est presque prêt à le vendre (il est en train de l'estimer) ! D'après mon agence les 2 mois de préavis restantes seraient donc bels et biens perdus !

Ma question est donc la suivante : un propriétaire a t'il le droit de vendre profitant d'un fin de bail du fait du locataire ? un propriétaire dispose t'il alors "sans vergogne" des loyers et charges du préavis pour se "couvrir" le temps de la vente de son bien ?

D'avance merci
(en espérant avoir été claire ; )

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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 01 déc. 2003 :  16:07:20  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Je vous trouve bien imprudent d'avoir agi de la sorte juste en ecoutant ce que raconte l'agence ! Ces vrai qu'en temps normal, un appartement peut etre reloue facilement mais cela n'a pas force de loi!
Le bailleur fait ce qu'il veut de son bien et je ne crois pas qu'il soit en tord dans ce cas-ci car normalement vous seriez restes dans cet appart pdt les 3 mois de preavis et vous auriez qd meme paye les charges et loyer !

Je crois plutot que c'est l'agence qui vous a mis la pression pour vous decider a partir plus tot.

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Posté - 01 déc. 2003 :  16:16:19  Voir le profil
>Le bailleur fait ce qu'il veut de son bien et je ne crois pas qu'il >soit en tord dans ce cas-ci car normalement vous seriez restes dans >cet appart pdt les 3 mois de preavis et vous auriez qd meme paye les >charges et loyer !

Je pensais avoir compris que la date de libération n'était que "pour l'agence" mais ce qui comptait était la date à laquelle le propriétaire recevait mon préavis et qui enclenchait les 3 mois
Ne peut on pas jouer sur "l'exclusivité de vente" concernant le dernier locataire ...

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