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salut, je suis allé a l urbanisme , ce matin, en fait , ce nest pas un permis groupé par division parcellaire, pourtant , cest ce que le notaire m avait dit..
donc le propriétaire n a déposé , qu un seul pc , pour 1 seul lot et dedans 4 projets de maison. ça c est vis a vis de l urbanisme.
ensuite , le propriétaire a divisé le lot en 4 parcelles de terrain.
j ai acheté une parcelle, mais , je suis tenu par son pc, qui est au nom du propriétaire.
d apres l urbanisme, il y a un lot avec 4 projets de maisons, un seul permis de construire, il n a pas connaissance du partage. je ne peux pas demander de transfert de permis à mon nom, c est sur la totalité uniquement. 2 solutions m ont été proposé
1er. laisser tel quel et demander un permis modificatif pour modifier les plans de ma maisons ( fenetres, porte...)
2eme. annuler le pc de construire et demander 4 nouveaux permis , pour les 4 nouveaux lots. indépendant l un de lautre.( risque de ne pas être accordé , infime mais existant)
ce n est pas un permis par division parcellaire ni un permis de lotir. je ne comprends plus rien voilà merci à tout ce qui ont répondu..
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Sujet fermé
Posté - 01 déc. 2003 : 14:04:49
