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J'ai quitté mon logement, il y a maintenant plus de 2 mois. J'ai adressé au propriétaire un courrier avec AR au bout des 2 mois qu'il avait pour me restituer la caution. Je suis toujours sans réponse. J'envisage de siasir le Tribunal d'Instance pour lui assigner une injonction de payer. Je voudrais savoir qui doit payer les frais d'huissier ?
Je suis actuellement dans le mem cas En fait d'apres ce que j'ai compris, c'est celui qui perd au tribunal qui regle la note a l'etat (de l'ordre de 150 Euros m'a t'on dit) En ce qui concerne la plainte au tribunal d'instance,cela est assez long (J'ai deposé une plainte en septembreet je suis convoqué demain) Je te dirai comment ca se passe En tous cas, si tu est sur de ton coup, n'hesites pas. Si tu as des doutes, va voir les avocats gratuits a la mairie, ils pourrons d'aider
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Posté - 02 déc. 2003 : 14:09:24
