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emilie
Contributeur senior
60 réponses |
 Posté - 02 déc. 2003 : 15:37:16
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URGENT
Notre syndic n' a pas cru bon d'adresser les ordres du jour complémentaires qui contenaient en particulier , la résolution de la révocation de son mandat de syndic .
Cette résolution est liée à l'approbation des comptes et à sa gestion .
Ce refus de sa part , d'inscrire les nouvelles questions à l'ordre du jour , est il un motif d'annulation ?
Je précise que la demande à été faite dans les règles de l'art .
J'ai mis urgent , car notre A.G doit avoir lieu ce soir .
Merci de vos réponses .
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 02 déc. 2003 : 18:48:13
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A ma connaissance, ce n'est pas une cause d'annulation de toute l'AG.
C'est cependant constitutif de faute, dans la mesure ou le syndic n'a aps a se faire juge des questions demandées dans un orgdre du jour complémentaire.
MAIS : une révocation ne s'improvise pas, elle doit être motivée, et de plus il faut prévoir le nouveau syndic. l'aviez-vous ?
Votre démarche semble précipitée, personnelle (?). Il serait + judicieux d'y associer d'autres copropriétaires, le Cs ..... pour avoir un consensus majoritaire.
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emilie
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 02 déc. 2003 : 19:09:44
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Gedehem ,
Merci de votre réponse , la révocation de notre syndic a été muremment réfléchie , dans l'ordre du jour complémentaire , étaient inclus la candidature d'un nouveau syndic ainsi que son projet de contrat . Le C.S qui pallie depuis 1 an à la gestion de notre syndic aussi .
D'après les documents en ma possession une assemblée peut statuer sur l'ordre du jour ( même en l'absence de l'envoi de l'ordre du jour complémentaire ) si cet ordre du jour comporte des questions qui n'ont rien à voir avec l'ordre du jour . Ce qui ne semble pas être notre cas puisque c'est pour sa gestion que nous demandons sa révocation .
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gaudin_antoine
Pilier de forums
633 réponses |
Posté - 02 déc. 2003 : 19:42:56
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Emilie,
Je serais volontiers porter à considérer que les sanctions pourraient être les suivantes :
- Responsabilité du syndic qui n'a pas procédé à la notification de l'ordre du jour complémentaire, ainsi que l'indique Gédehem.
- La délibération adoptée par l'assemblée sur le fondement de l'ordre du jour initial est annulable, si cette délibération a un rapport avec l'ordre du jour complémentaire qui n'a pas fait l'objet d'une notification (à condition que toutes les conditions de validité soient réunies, y compris ce que prescrit l'art. 11 du décret).
Bien cordialement.
Antoine GAUDIN
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Piovem
Contributeur senior
79 réponses |
Posté - 03 déc. 2003 : 08:37:25
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Si tout est bien ficellé et que vous avez un Conseil Syndical en accord avec la majorité, la solution n'est pas un problème: Votez CONTRE ce syndic majoritairement et dans la foulée (merci modification de l'article 25) votez POUR le contrat de l'autre syndic qu'il n'a pas voulu présenter.
Pas besoin de fôte professionnelle ni tout le tintamarre. |
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gaudin_antoine
Pilier de forums
633 réponses |
Posté - 03 déc. 2003 : 11:08:29
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Attention !
Il faut bien lire la question qui se rapporte à la révocation. En d'autres termes, on situe dans le cadre d'un mandat en cours.
La question ne se pose pas dans les mêmes termes que celle du sort d'un mandat arrivé à expiration.
Bien cordialement.
Antoine GAUDIN
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 03 déc. 2003 : 15:29:59
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Puisqu'il existe dans bien des cas un contrat de syndic, il faut rappeler que ce genre de contrat comporte généralement une clause prévoyant qu'une demande de révocation en cours de mandat doit être clairement et sérieusement motivée.
Emilie ne nous dit pas si la demande d'inscription complémentaire répondait à cette exigence. Elle est d'ailleurs valable pour les syndics non professionnels en l'absence de tout contrat.
A noter que le "manque de confiance" qui peut justifier un non-renouvellement (pour lequel la motivation n'est pas nécessaire) n'est pas un motif suffisant pour justifier une révocation (CA Paris 23 7 juillet 1993).
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emilie
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 03 déc. 2003 : 16:34:24
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Bonjour , Comme promis , je vous donne les résultats de l'A.g .
Présidente de l'AG .Et au vu des explications de notre syndic , j'ai mis fin à l'AG sur le principe que le syndic n'ayant pas rempli son obligation de faire diffuser un ordre du jour complémentaire , la tenue de cette assemblée était entachée de nullité et lui ai demandé de convoquer une nouvelle assemblée dans les 15 jours en lui précisant que l'ordre du jour de celle ci devrait comporter la question de la résiliation du mandat du syndic .Pour JPM , je lui précise que ma demande d'inscription complémentaire était clairement et sérieusement motivée ( comptes établis n'importe comment , gestion défecteuse ).et de plus lors de l'A.G de hier il lui a été impossible de fournir sa carte professionnelle .
amicalement à tous , à vous lire .
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 03 déc. 2003 : 18:05:55
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Je vous conseille vivement de lui confirmer par écrit LRAR sans enveloppe les termes de votre intervention, d'y rappeler l'ordre du jour prévu ainsi que la (les) question complémentaire demandée et de lui confirmer, si cela n'a pas été fait, que cette nouvelle convocation résultant d'une faute professionnelle du syndic, l'intégralité des frais liés à cette convocation seront intégralement à sa charge.
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 03 déc. 2003 : 20:11:33
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svp
est-ce que le gestionnaire qui tient l'AG doit avoir une carte professionnelle ou simplement le "patron" du Cabinet de gestion. Je pense à des gros cabinets de Syndic qui ont 8 - 10 - ou 22 responsables d'immeubles que j'appelle donc :les gestionnaires ?
Merci pour votre réponse
hcor |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 04 déc. 2003 : 20:36:52
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En application de l'article 10 du décret du 17 mars 1967 pris en application de la loi 10 juillet 1965 tout copropriétaire a l'honneur de solliciter l'iscription à l'ordre du jour de leurs AG à la condition que la demande est faite dans les 6 jours de la premiere présentation de la R+AR de la convocation. Le Syndic doit notifier la demande d'ordre du jour complémentaire aux autres copropriétaires, 5 jours au moins avant la date de la réunion de l'AG.
Le Syndic n'est pas juge de l'opportunité de notifier ou non l'ordre du jour complémentaires ni les documents à joindre.
(- 1 il faut que les raisons de l'ordre du jour sont valables)
Math
Edité par - mathi le 04/12/2003 20:38:27
Edité par - mathi le 04/12/2003 23:30:06 |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 07 déc. 2003 : 23:22:06
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Je n'ai toujours pas de réponse à ma question
SVP ou devrais-je ouvrir un sujet nouveau ?
hcor |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
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Donkishotte
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 12 déc. 2003 : 01:11:33
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Bonsoir,
Je voudrais rebondir sur le résumé de l'AG présidée par Emilie, et sur la présentation de la carte professionnelle. Est-ce une obligation de la part du Syndic de la présenter? Qui est en droit d'exiger la présentation de cette carte? Le Président du bureau nommé pour l'AG? ou n'importe lequel des copropriétaires présents?
Merci d'avance.
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