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Nous louons un appartement dans Paris depuis 6 ans. Le chauffage est individuel au gaz, des radiateurs sont installes dans toutes les pièces, sauf dans la cuisine, ou se trouve la chaudière à gaz elle-même (murale, elle produit aussi l'eau chaude).
Jusqu'à l'an passé, tout allait bien, la cuisine n'était pas très chaude, car elle n'est chauffée que par la chaudière elle-même et ne bénéficie pas comme les autres pièces d'un double vitrage, mais c'était supportable.
Mais voici un an, la chaudière, vétuste (23 ans...), a été remplacée (par le propriétaire) par un nouveau modèle.
Or celle-ci, plus efficace et mieux isolée ne chauffe presque plus la cuisine dans laquelle il fait donc parfois très froid.
Ma question est de savoir s'il est obligatoire d'avoir un radiateur dans chaque pièce , et si je peux réclamer du propriétaire qu'il en installe un dans la cuisine, ou au moins qu'il pose une fenêtre à double vitrage, ce qui améliorerait déjà la situation.
Par ailleurs, je me demande qui serait responsable si par grand froid un tuyau d'eau de la cuisine venait à éclater.
Les textes applicables (liens ci dessous) ne permettent pas d'avancer que la cuisine, pièce de service, doive être obligatoirement équipée d'un radiateur.
Par ailleurs, le propriétaire n'est pas tenu au double vitrage.
Essayez la négociation en proposant à votre proprio de financer l'installation soit d'un radiateur soit d'un double vitrage par imputation sur les loyers suivant le mécanisme du a) du troisième alinéa de l'article 6 de la loi de 1989 (faire dans ce cas un écrit, qui vaudra avenant au bail).
▫ Décret n° 87-149 du 6 mars 1987 fixant les conditions minimales de confort et d'habitabilité auxquelles doivent répondre les locaux mis en location (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur013.asp )
Donc si je comprends bien, rien dans les normes de confort obligatoire, n'impose que le logement loué soit suffisament chauffé dans chaque pièce? On pourrait donc louer un appartement sans chauffage aucun?
Par ailleurs, pouvez-vous me dire qui qui est responsable en cas de gel et d'éclatement des tuyaux?
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 02 déc. 2003 : 15:55:13
