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Tout d'abord, veuillez m'excusez pour les fautes de syntaxe, de grammaire, d'orthographe, etc. car je suis anglaise et ne maîtrise pas parfaitement la langue française.
Je suis locataire depuis septembre 1999. Il y a un mois, j'ai reçu une lettre comme quoi le proprietaire reclamait des charges récuperables. J'ai donc envoyé une lettre (LRAR) demandant le decompte de ces charges. J'ai bien reçu ce decompte et maintenant je voudrais proceder à la verification de ces charges recuperables en consultant les "pièces justificatives" mentionné dans l'article 23. Mais quelles sont exactement ces pièces justificatives que je pourrais consulter ? Aurai-je le droit de prendre des photocopies ? Comment cela marche ? Quelle est la procédure ?
Deuxièmement, le proprietaire a augmenter le loyer sans me prevenir, et aussi il a doublé la provision des charges de 27 Euros/mois à 65. A-t-il le droit ?
Tout d'abord, bienvenue sur le forum et Bravo pour votre francais !
Vous avez du recevoir le decompte de charges (document envoye par le syndic a votre proprietaire). Sachez que les factures se trouvent chez ce syndic et ne sont consultables que sur RV et chez lui.
D'autre part, sachez aussi que le syndic va surement facturer le temps que son employe va vous dedier et ca me parait normal. En general, a moins de doutes, vous pouvez considerer que le syndic enregistre correctement les factures; de plus les comptes sont approuves annuellement par les coproprietaires apres verification de ces documents par des membres du conseil syndical. A vous de decider si vous voulez toujours verifier 1 a 1 ces documents mais je suppose que ce temps vous sera directement facture.
Ce qu'il vous faut verifier, c'est que votre bailleur vous compte bien les charges locatives que vous devez supporter et aucune autres. voici le decret qui reprend la liste imputable au locataire : http://www.universimmo.com/accueil/unijur018.asp
En ce qui concerne la 2eme partie de votre question, votre bailleur a le droit d'augmenter votre loyer a la date anniversaire de votre bail et a condition que ce soit mentionne dans le bail et uniquement selon les indices donnes comme reference et ceux publies officiellement.
Quant a passer de 27 euros/mois a 65 pour les charges, ceci me semble un peu tire par les cheveux. Il faut d'abord voir avec le decompte de vos charges des annees passees en y additionnant la TEOM (taxe sur l'enlevement des ordures menageres) : vous aurez toute la panoplie des charges qui vous incombent. Les provisions devraient +/- etre basees sur ce total pour avoir une situation claire.
Une autre possibilite serait que, pour attirer le locataire, votre proprietaire a deliberemment annonce des charges moindres qui ne refletent aucunement la realite (car ceci dit, 27 euros me parait tres, tres faible ...).
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Posté - 03 déc. 2003 : 11:04:00
