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olimmo
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 05 déc. 2003 :  12:21:21  Voir le profil
Bonjour,

Je recherche des infos juridique concernant la possibilité de louer ou sous-louer un studio appartenant à ma mère qui est hypothèqué. Et si oui, puis je faire moi-même des travaux en obtenant une subvention de la ville.


Merci de me répondre!
Cela est urgent...

olimmo

olimmo
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Raymond
Pilier de forums

678 réponses

Posté - 05 déc. 2003 :  12:52:52  Voir le profil
De quel type de subvention parlez-vous?
Tout dépend des conditions fixées par la règle (local) de cette convention.

Dans le cadre des lois BESSON ou ROBIEN, les aides sont restrictives dans le cas que vosu indiquez.
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