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Nous sommes locataires depuis août 2002 d'une maison ancienne qui a été scindée en 2 pour accueillir 2 locataires différents , nous avons chacun signé un bail avec une agence immobilière. Nous avons la particularité de partager une chaudière au fuel avec nos voisins et les charges de chauffage sont réparties à 50/50. Nous payons des avances mensuelles sur charges depuis notre arrivée, et après de nombreux déboires, nous venons enfin d'obtenir ce que l'agence qualifie de régularisation des charges pour 2002... Plusieurs détails nous ont choqué, mais l'un deux est particulièrement curieux : l'agence nous demande de régler la moitié d'une facture de fuel livré en juin 2002, soit 2 mois avant notre arrivée dans la maison ! Or la maison , de notre côté, a été inoccupée tout l'hiver précédant, nos prédécesseurs ayant quitté en septembre 2001. Cette livraison correspond donc à la consommation de nos voisins durant l'hiver précédant notre arrivée : et c'est à nous d'en régler la moitié ?... Le plus beau est que l'agence nous demande en plus de régler la facture suivante de décembre 2002, cette fois en invoquant notre consommation depuis notre arrivée... On trouve que ça fait cher en fuel tout ça, et on se demande qui paie pour qui ... Alors qui doit payer quoi dans cette affaire ?
Vous dites que la facture date de juin 2002 et que vous etes arrives en aout 2002. La chaudiere n'a pas du fonctionner beaucoup pendant ces 2 mois .. d'ete, non ?
Il doit bien avoir une sorte de jauge indiquant le niveau de fuel sur votre chaudiere. Si le reservoir devait etre rempli en dec 2002 c'etait aussi pour que vous soyez chauffe pdt l'hiver 2002-2003 ?
Citation : Aucun relevé de fioul n'a été fait dans l'état des lieux pourtant effectué par un huissier. Il est donc impossible de dire quelle quantité de fuel avait été consommée. De toute façon, cette facture correspond à une avance sur consommation pour nous, mais à une consommation réelle pour nos voisins qui avaient vidé la cuve avant ce remplissage... D'où notre problème !
D'un côté ce n'est pas à vous de payer la consommation de fuel de votre voisin ...
D'un autre côté, vous avez "bénéficié" du fuel depuis votre arrivée jusqu'au remplissage suivant ... Ne serait-ce que pour chauffer l'eau de votre douche par exemple ...
Dilemne en effet ...
La livraison de décembre 2002 correspond à ce que vous avez consommé (les deux "lots" de locataires) à partir de décembre 2002 jusqu'au remplissage d'après ... Donc là vous ne payez que la moitié de la facture ... CQFD
Vous êtes arrivé en août 2002 et la livraison de fuel avait été faite en juin 2002 ... Ouais ... Vous lui devez la moitié de la consommation de août, septembre, octobre et novembre ... Jusqu'à la livraison de décembre 2002 ... Vous me suivez ? Donc vous devez payer la moitié de la facture de juin 2002 MOINS deux mois ... Comment faire ?
J'ai besoin de la lumière d'autres personnes ...
J'ai rencontré dans le passé un dilemne équivalent avec l'une de mes anciennes propriétaires ... Elle voulait me faire payer la facture d'eau de septembre 1999 à (je ne sais plus) alors que je n'étais arrivée dans l'appartement QUE le 1er décembre 1999 ... Comme nous avions un seul compteur d'eau ... J'avais réussit à "négocier" (à coup de menaces d'aller au TI) avec mon ex proprio ... Nous avions fait une estimation ...
Je vous explique ce cas et peut être qu'il vous aidera à trouver une solution à votre soucis ...
Donc la facture courait pour je crois 6 mois ... Alors avec le cadastre j'avais réussit à avoir la superficie de l'appartement d'au dessus et celle de mon appartement ...
A partir de cela j'avais réussit à calculer une approximation de consommation par appartement pour un mois ... Et cette estimation vous avais permis à mon ex proprio et moi à rester (provisoirement) en bons termes ...
Vous pourriez trouver un arrangement de la sorte avec l'agence ? Puisqu'ils veulent que vous payiez la totalité de la facture ... Alors qu'elle comporte une période où vous n'étiez pas dans la maison ...
Savoir si oui ou non quelqu'un occupait votre appartement ne vous regarde pas ...
Vu la complexité de la question, comme vous l'avez justement noté, nous avons fait une proposition à l'agence : on considère que nos voisins doivent acquitter seuls la facture de juin (c'est leur consommation de l'hiver précédent) et nous, nous laisserons la cuve pleine le jour où nous quitterons le logement, ce qui paraît logique puisqu'alors nous paierons nous aussi pour notre consommation réelle. La réponse de l'agence : votre proposition est certes plus équitable que notre mode de calcul (sic!) mais nous ne changerons pas notre position... Renseignement pris auprès de l'ADIL, il semblerait que nous n'ayons pas tout à fait tort de contester le peiement partiel de la facture de juin : nous n'étions pas à cette date usager de la cuve (pour cause, nous n'étions pas encore dans le logement) et donc on ne peut pas nous demander de payer pour un service dont nous ne profitions pas à cette date. Résultat, notre proposition citée plus haut est pertinente. Il semble que nous allions droit vers le TI pour demander au juge de trancher... Affaire à suivre.
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Sujet fermé
Posté - 11 déc. 2003 : 20:59:29
