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bonjours a tous et toutes. je voudrais avoir la loi sur l amiante. est ce que un proprietaire peut louer un appartement avec une toiture en amiante? je vous remercie de vos reponses
Je recommance, j'ai fait une fausse manoeuvre. Excuses si le message non fin est "passé".
Il ne s'agit pas de "la loi sur l'amiante" mais "des lois et décrets".
Pour les trouver, il suffit de taper "amiante" sur n'importe quel moteur de recherche avec internet; et bonne lecture.
En résumé, les textes de 1996 1997 demandaient aux propriétaires de rechercher les produits friables, ceux qui libèrent les fibres dangereuses, sans qu'on s'en aperçoive. C'était surtout pour les locaux publics, de travail et d'enseignement. Dans certains cas, il fallait traîter.
Pour les locaux d'habitation, il faut actuellement, pour les logements en copropriété, produire des attestations en cas de vente.
Pour les logements loués individuels ou en collectif, il n'y a pas encore d'obligation pour le propriétaire de produire à son locataire des attestations de présence ou non d'amiante. Ca va venir.
Les textes de 1999 2000 et suivants demandent aux propriétaires de rechercher les produits durs, ce qui ne sont pas dangereux au quotidien et qui le deviennent si on fait des travaux dessus (les retirer; les percer, les scier, etc).
Les recherches sont à faire avant fin 2005, par des organismes habilités. Un propriétaire n'a pas le droit de prétendre que son immeuble n'a pas d'amiante, même s'il est sûr de lui.
Donc, un propriétaire a actuellement le droit de louer un bâtiment avec une toiture en amiante et plein de produits durs avec amiante (il peut y en avoir dans des endroits où on ne s'y attend vraiment pas). Dans 2 ans, il devra informer les locataires.
Je n'ai pas bûché le sujet jusqu'aux logements (parties privatives). Je crois bien qu'ils sont inclus dans l'obligation de recherche. En effet, le but de la loi est de ne jamais produire de danger en manipulant des produits non dangereux en place mais le devenant si on les touche. Où que ce soit. Le but est également d'envoyer tous les déchets dans des usines spécialisées pour les détruire.
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Sujet fermé
Posté - 13 déc. 2003 : 04:30:28
