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supposons le compte de charges suivant : 1er trimestre : dépenses de 20 euros; 2 ème trimestre : dépenses de 40 euros; 3 ème trimestre : dépenses de 10 euros; 4 ème trimestre : dépenses de 30 euros; Total des dépenses : 100 euros;
la copropriété est composé de 2 appartements de tantièmes équivalents.
un des copropriétaires (appelé B)a déménagé fin du 2ème trimestre et remplacé par un copropriétaire (appelé C) qui a commencé a payé ses charges au 3ème trimestre.
Ma première question est la suivante : comment répartir les charges ? 1/ 100 euros; de dépenses donc : 50 euros; pour le copropriétaire A 25euros; pour le B et 25 € pour le C
2/ 60 euros; pour les 2 premiers trimestres et 40 euros; pour les 2 suivants : 50 euros; pour le copropriétaire A 30 euros; pour le B et 20 euros; pour le C
Ma deuxième question : dans le cas où l'appel de charges concernant le copropriétaire B est supérieur aux dépenses générales je rembourse B ou je rembourse C ?
Je suppose que le déménagement fait suite à la vente du lot Je suppose encore que êtes le syndic de l'immeuble Je suppose encore que la vente a été signée avant le 30 juin et notifiée également au syndic avant cette date. C'est la date de notification qui compte. et je suppose encore que le budget prévisionnel établi pour l'année concernée était de 120 euros soit 60 euros pour chaque lot appelés à raison de 15 euros pour chaque lot le 1/01, le 01/04, le 01/07 et le O1/10. B devait payer les deux premiers appels soit 30 euros à tire de provisions sur charges, soit 15 x 2 C devait payer 30 euros soit 15 x 2
Le compte de charges n'est pas établi par trimestre mais pour l'année. Mais il est vrai qu'il est possible de rattacher les dépenses à chaque trimestre pour faire un compte entre vendeur et acquéreur.
Il y a deux solutions : 1) le syndic clôture le compte du vendeur à la date de la notication A cette date le vendeur est à jour de ses charges. En fin d'année la répartition laisse apparaître un solde créditeur de 20 euros, soit 10 euros par lot. Le syndic rembourse les 10 euros à C. B et C font leurs comptes entre eux sans que le syndic ait à s'en occuper.
2) le syndic accepte d'établir un compte prorata temporis entre B et C. Dans ce cas il impute les dépenses à B pour (20+40)/2 = 30 euros. Comme B a payé 30 euros de provisions, son compte est soldé. Le syndic impute à C (10+30)/2 = 20 euros. Comme C a payé 30 euros de provisions le syndic lui rembourse 10 euros comme en 1).
En l'espèce, très simplifiée, les résultats de 1) et 2 sont identiques. Ce n'est pas toujours le cas dans la réalité courante.
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Posté - 13 déc. 2003 : 13:50:53
