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je vais peut-être acheter une maison située dans un parc. Ce parc n'est pas une co-propriété mais une indivision. Quelles sont les différences fondamentales entre les deux, et est-ce moins contraignant d'être en indivision ? Qui est le propriétaire foncier du parc ?
En général la co-propriété décourage pas mal de futur acheteurs !
Merci par avance de me faire partager votre expérience.
L'idée à retenir est que la copropriété est une organisation pérenne, alors que l'indivision ne l'est pas, en vertu du principe selon lequel nul n'est tenu de demeurer en indivision (règle qui subit des des aménagements - très légers - en cas de conventions d'indivision). Bien cordialement. Antoine GAUDIN
On peut quand même ajouter, car c'est important, que l'indivision n'est dotée ni de la personnalité morale, ni d'une organisation permettant de prendre des décisions à quelque majorité que ce soit.
Le régime de la copropriété n'est pas toujours plaisant, mais celui de l'indivision est une punition du ciel qui ne trouve sa justification que dans les nécessités familiales (notamment pour les héritiers du propriétaire initial). Toutefois les époux séparés de biens ayant acheté ensembles un lot de copropriété en sont propriétaires indivis. Et d'ailleurs les copropriétaires sont propriétaires indivis des parties communes. Mais la copropriété a l'avantage dêtre une indivision organisée.
La copropriété est un qualificatif pour la situation juridique d'un terrain ou d'un immeuble, ceci d efaçon indépendante du statut des propriétaires.
L'indivision correspond au statut d'un groupe de propriétaires d'un bien immobilier commun, qui peut être un terrain (en peine propriété par opposition à la copropriété) ou d'un lot de coprorpiété.
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Posté - 14 déc. 2003 : 14:29:26
