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Pour la première tranche, les appels de fond correspondaient exactement au montant des travaux.
Pour la deuxième tranche, il avait inclus des honoraires pour travaux exceptionnels. Mais en tournant et en retournant les calculs avec des clés de répartition différentes, je n'ai jamais retrouvé le montant exact (1,25 % HT du montant HT des travaux annoncés dans son contrat).
Un syndic est-il tenu d'indiquer dans ses appels de fond, le pourcentage d'honoraires qu'il applique ?
Un syndic "honnête" et soucieux de "transparence" ne devrait-il pas agir de la sorte ?
Y-a-t-il un minimum d'informations qui doivent figurer dans un appel de fond ?
Pour des gros chantiers, la décision de l'assemblée doit préciser le montant du crédit global ouvert avec le détail des postes.
L'asszemblé décide d'ouvrir pour les travaux de ravalement un crédit global de NNN euros savoir : Maçonnerie Entreprise X nnn euros Peinture Entreprise Y nnn euros Hono architecte nnn euros Hono syndic nnn euros Total NNN euros
Elle doit préciser les dates et montants globaux des provisions à appeler. Le total des provisions doit être égal à NNN euros. Les appels de provisions rappellent seulement le rang (1er, 2nd, etc. ) de l'appel et la mention appel travaux AG du ...
En fin de chantier, le compte définitif et détaillé est établi. Il doit correspondre à la décision de l'AG, avec les mêmes rubriques. Il fait apparaître les soldes débiteurs, créditeurs ou nuls de chaque copropriétaire compte tenu du montant définitif qui peut être légèrement différent ( en + ou en -) du crédit ouvert. Il peut être mis en répartition mais les soldes débiteurs ne sont exigibles qu'après approbation du compte par une AG. Cela n'empeche pas les copropriétaires de les payer volontairement si tout le monde est content.
L'appel de solde doit être accompagné du compte détaillé établi sous une forme extra comptable. De cette manière vous avez tous les renseignements qui vous sont nécessaires, y compris le compte de TVA, et bien entendu le décompte des honoraires du syndic. C'est la seule manière correcte de pratiquer.
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Posté - 14 déc. 2003 : 16:25:13
