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Dans mon immeuble, 2 copropriétaires ont des arriérés de charges conséquents (vue la taille de l'immeuble): - l'un disparu depuis presque 30 ans voit son appartement confié aux domaines pour une mise en vente aux enchères. Il doit 12291 euros. - l'autre est décédé, sans heritiers et son appartement doit être mis en vente par les domaines. Il doit 8283.32 euros.
Ces 2 dossiers devraient normalement se résoudre d'ici un an et une partie des charges devraient pouvoir être remboursées. Je ne comprends pas qui supporte les arriérés de charges acctuellement: le syndic ou la copropriété et de quelle manière? En outre, lors du remboursement des arriérés, qui percoit ce remboursement?
Chère Delfine, Nous sommes là dans un problème de CE1. Nous sommes 10, nous sommes gourmands et le gateau dans la vitrine coute 10 €. 8 d'entre nous ont 2 € chacun, 2 n'ont pas un sous. Si nous voulons acheter le gateau, il faut que chacun des 8 mette la main à la poche. Question : combien les 8 vont-ils verser pour acheter le gateau ? C'est sur, les 2 autres nous devrons chacun 1 € (soit 2€ qu'il faudra diviser en 8 pour nous rembourser). Mais en attendant, les 10 € du gateau, c'est rien que les 8 qui les auront avancés. Et ne croyez pas que c'est le syndic qui avance les fonds de sa poche! Il n'est pas fou et c'est interdit ! Soyez vigilante lors de la vente .....et de la créance du Syndicat pour laquelle vous (le syndic) c'est manifesté !
Le pratique d'abord: Les appartements seront mis en vente pour payer les charges. Point.
La dette, une fois purgée grâce à cette vente, elle ne peut plus vous être réclamée. Il ne faudrait pas que le syndic vous raconte qu'on a vendu les appartements pour les héritiers: Le syndicat des copropriétaires est le premier créancier et se sert avant tout le monde.
Question: Est-ce que le syndic a fait les démarches nécessaires pour réclamer ces sommes. Est-ce que c'est à son initiative (au nom de la copropriété je veux dire) qu'il a fait cette démarche, pour réclamer les sommes dûes?
Il se peut que la mise en vente aux enchères soit faite par les Impôts pour impayés, dans lequel cas vous tous, copropriétaires, devez vous partager la dette du copropriétaire disparu depuis ... 30 ans!! Le travail de ce syndic pour saper votre immeuble est remarquable.
Cependant, pour ce prix-là et en plein Paaris, vous avez intérêt à faire un emprunt et acheter très vite l'appart. Prevoyez toutefois des travaux de peinture.
Il faut espérer que le syndic a pris ses précautions en temps et en heure face à ces impayés. Le privilège spécial dont dispose le syndicat ne concerne que les 2 dernières années de charges impayées. Au-delà il est en concurrence avec les autres créanciers (impôts, banques, ...).
A noter que le dossier du mois de décembre 2003 de l'Association des Responsables de COpropriété traite de votre problème.
Vous pouvez consulter le dossier "Succession non réclamée ou vacante dans une copropriété : comment réagir efficacement pour éviter la catastrophe ?" en cliquant sur le lien http://www.unarc.asso.fr/site/actumois/dec03.htm
Merci à tous pour vos réponses. Les articles sont extrèmement interessants, je pense les faire parvenir à mon syndic.
Pardonnez mon ignorance; un élément m'échappe... J'ai posté un autre message explicant mon probleme. Ma copropriété est débitrice de plus de 25000 euros (au 31/12/02, surement plus aujourd'hui). Pour le moment je n'ai payé que mes propres charges (en fonction de mes propres tantiemes). Alors: - Qui a payé cette somme de 25000 euros jusqu'à présent? - Elle va necessairement etre réclamée un jour ou l'autre... Auprès de qui? - Les copropriétaires devront payer? - En fonction de leurs tantièmes? - S'ils ne peuvent pas remboursser cette somme, ou s'ils ne veulent pas payer, que se passera t il?
Delfine, Recevez-vous des compte rendus d'AG avec des documents de présentation des comptes ?? Vous êtes vous mis en relation avec les membres du CS ??
>> Recevez-vous des compte rendus d'AG avec des documents de présentation des comptes ?? Oui, j'assiste bien evidement aux réunions d'AG et suis membre du CS. Mais les documents de présentation de comptes sont tellement succints qu'il est impossible d'en extraire quoi que ce soit (avec des noms de coprorpiétaires qui changent...)
L'histoire de ma copropriété est un veritable roman: La presidente du CS n'a postulé à ce poste que pour se faire valoir et ne fait rien du tout, voire fait passer ses propres decisions sans en avertir la copropriété. Comme je m'active beaucoup pour la copro, car j'habite sur place et je possède le plus grand nombre de tantiemes dans l'immeuble, je crois (je ne vois pas d'autres explications...) qu'elle a tout simplement peur que je veuille lui "voler sa place"... Je sais, nous avons atteints un niveau de bétise assez caricatural, mais malheureusement je dois faire avec... Ainsi, cette personne ne me fournit aucune info, voire les cache, de peur que je prenne trop d'influence sur la copro... Le troisième et dernier membre du CS est un propriétaire très agé, presque aveugle, qui ne comprend rien de ce qui se passe et ne veut pas trop etre dérangé... BREF, je me bats seule contre le syndic et la présidente du CS, sans aucune aide des autres copropriétaires qui, pour la plupart, n'habitent pas sur place, dont je ne connais pas tous les noms et surtout dont je n'ai pas les coordonnées et aucun moyen de les retrouver....
Concernant mon probleme (25000 euros d'impayés...) parmi les dizaines d'autres qui m'occupent, pouvez vous m'eclairer??
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 18 déc. 2003 : 20:54:13
