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Dans mon contrat de location figure cette clause :
"le bailleur peut être amené à executer des travaux de mise en place d'un ascenseur entrainant une modification de loyer. Dans le cas présent, la majoration de loyer prévue en cas de mise en place d'un ascenseur est de 15% du montant du loyer principal"
un ascensur a été mis en service en mai. Aujourd'hui, au mois de décembre, mon gérant m'augmente mon loyer de 15% et me réclame, via ma quitance de loyer, cette augmentation depuis le mois de mai!
C'est parfaitement legal a partir du moment ou cette clause a ete precisee dans votre contrat de bail avec travaux a effectuer, modalites d'execution et la majoration de loyer. Ceci semble donc etre votre cas.
Je fais reference a l'article 17 e) de la loi du 6 juillet 1989:
Citation : e) Lorsque les parties sont convenues, par une clause expresse, de travaux d'amélioration du logement que le bailleur fera exécuter, le contrat de location ou un avenant à ce contrat fixe la majoration du loyer consécutive à la réalisation de ces travaux.
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Posté - 19 déc. 2003 : 10:01:07
