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Bonjour, Je voudrais savoir si le fait de trouver un travail en intérim, après une période de 1 an au chomage, rentre dans les conditions pour un préavis réduit de 1 mois ? Autre chose, si oui, est il possible de porter le préavis à 2 mois, si cela nous arrange ? Faut il des justificatifs pour avoir droit au préavis réduit ? merci à tous Tine
La loi du 6 juillet ne prévoit pas de distinction sur le type de contrat de travail permettant de bénéficier du préavis réduit après une période de chomage. Un contrat à durée déterminée ou un contrat en intérim est donc, normalement, recevable. Toutefois, compte tenu des dispositions de l'article 1134 du code civil induisant l'obligation d'executer de bonne foi toute convention, le juge pourrait rejeter l'exercice du préavis réduit si le contrat en intérim était de trop courte durée.
Vous devez bien entendu être en mesure de fournir, sur demande du bailleur, les justificatifs ouvrant droit au préavis réduit.
Cordialement
Sybarite, contributeur bénévole ; pour obtenir un conseil ayant valeur juridique, cliquez ici
autre question : nous avons dû hier envoyer notre lettre pour préavis de 3 mois, car nous avons été prévenus bien trop tard de l'obtention du logement espéré. Ayant donc envoyé le recommandé, sera t'il possible de faire jouer pdt les 3 mois, le préavis réduit, si mon époux retrouve un emploi le mois prochain par exemple ? Merci tine
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 23 déc. 2003 : 11:10:16
