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j'ai quitté il y plus d'un an (septembre 2002) un appartement que je louais à une société. J'ai reçu il y a 2 semaines un décompte de charges datant de 2002 montrant que je leur devais 150 euros environ. Je recois aujourd'hui une facture (quittance) me disant de payer cette somme au 5/01/2004.
Je n'ai jamais eu aucune régularisation ni aucun courrier (sauf restitution de ma caution 2 mois apres mon départ) , et les revoilà aujourd'hui me réclamant de l'argent.
Je sais qu'il y a un délai de 5 ans qui court pour rappel de charges ... mais n'aurait on pas du tout me demander l'année derniere ? Mon loyer était prélevé à l'époque , peuvent ils me prélever cette somme ?
Puisque vous avez quitté le logement, la société n'est plus en contrat avec vous et donc n'a plus le droit de vous prélever quoi que ce soit sans votre autorisation ...
A votre départ en septembre 2002, avez-vous reçu une quelconque facture concernant chacune de vos charges ?
Si vous n'avez pas eu à votre départ de régularisation des charges, il est normal qu'elle se fasse à un moment où un autre ... Quand vous étiez dans ce logement, à quelle période se faisaient vos régularisations de charges ?
Ils vous ont rendu la caution, donc à priori cette société est "réglo" ... Sinon ils n'auraient pas hésité, croyez-moi !!!
Le décompte est (je pense) justifié si vous n'avez pas régularisé vos charges lors de votre départ ... Vérifiez bien dans vos papiers concernant ce logement ...
la régularisation s'effectuait en fin d'année , donc ils ont un an de retard puisque je n'ai rien eu l'an passé. Quant à la caution rendue ... loin de la totalité et au maximum du délai imposé , mais je ne reviendrais pas la dessus , tout ca pour dire que cette société est loin d'être "réglo"... et que je ne veux plus jamais avoir affaire à eux voila tout.
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Posté - 30 déc. 2003 : 14:04:49
