| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
ema75
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 30 déc. 2003 : 15:17:47
|
Bonjour,
Je voudrais savoir si les charges suivantes sont récuperables ou pas sur le locataire. Dans le cas ou ce n'est pas récupérable pourriez
vous m'indiquer une jurisprudence pour que je le communique à mon bailleur.
Les voici:
1- Entretien des extincteurs
Pour moi ce n'est pas récupérable car absent du
décret.
2- Contrat d'entretien auto fermeture.
Il s'agit de la porte d'entrée de l'immeuble et la
somme s'élève a 5500 francs (1 à 2 fois par an).
Pour moi ce n'est pas récupérable car absent du décret
et ce n'est pas de la menue réparation vu la somme.
Qu'en pensez vous?
3- Médecine du travail du gardien ou employé
d'immeuble.
Pour moi la médecine du travail ne fait pas partie des
charges. Votre avis la dessus?
4- Dégorgement fonte local entrée et dégorgement
descente.
Je n'ai rien vu la dessus dans le décret limitatif.
5- Fournitures lampes à l'employé d'immeuble dans les charges communes générales.
La somme s'élève à 2200 Francs.
Merci de votre réponse.
Amicalement,
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Mallo
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 30 déc. 2003 : 16:20:33
|
Les charges récupérables sont celles inscrites sur le décret dont vous parlez ! Donc si on vous demande quelque chose qui ne figure pas dans le décret, vous n'avez pas à payer !!!
MAIS faites attention à votre bail ... Si vous habitez en immeuble avec co proprioété ... Il y a un règlement de fait pour gérer "normalement" toutes les charges ...
Relisez bien les documents que l'on vous a remis à votre entrée dans le logement ...
Mallo
|
Signaler un abus  |
|
|
ema75
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 30 déc. 2003 : 16:25:59
|
Bonjour Mallo,
Votre réponse ne m'aide malheureusement pas beaucoup.
Pouvez vous me dire point par point si les charges dont je parle sont récupérables ou pas.
Sinon connaissez vous quelqu'un qui aurait la réponse à ces questions?
Merci
|
| Signaler un abus |
|
|
Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 30 déc. 2003 : 19:49:09
|
ema75,
La liste des charges récupérables auprès des locataires pour les baux d'habitation a fait l'objet d'un décret que vous trouverez sur le lien suivant: http://www.universimmo.com/accueil/unijur018.asp
Comparez cette liste avec la vôtre et tout ce qui n'y apparait pas ne peut vous être réclamé.
De plus, vous pourrez citer à votre bailleur l'article 23 de la loi du 6 juillet 1989 sur le lien : http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp , qui spécifie clairement que les seules charges récupérables sont celles faisant partie de cette liste.
Prados |
| Signaler un abus |
|
|
ema75
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 30 déc. 2003 : 20:07:59
|
Bonjour Prados,
je suis au courant de tout ca. J'ai le décret en main propre mais ca ne m'aide pas pour autant car ce n'est pas clair.
Je veux juste que quelqu'un me dise si les 4 points que je mentionne plus haut sont récupérables ou pas.
Merci
|
| Signaler un abus |
|
|
Mallo
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 30 déc. 2003 : 20:44:18
|
Vous y avez vous-même répondu dans votre question ...
N'hésitez pas à demander des copies de factures qui pourraient justifier les sommes ...
On ne peut pas plus vous en dire ... Nous ne connaissons pas votre dossier ...
Allez voir la CNIL avec votre dossier ...
Mallo
|
| Signaler un abus |
|
|
ema75
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 30 déc. 2003 : 21:38:07
|
quelqu'un sur ce site pourrait il répondre à mes 4 points svp?
je veux une reponse point par point clair et precis et non pas une reponse generale du style: la reponse est dans la question, la reponse est dans le decret, appeler le CNIL.
Si j'en suis la à vous ecrire sur ce forum que j'ai decouvert recemment c'est que je n'ai pas eu de reponse claire meme de la part de L'ADIL à ces 4 charges
je veux du concret svp!
|
| Signaler un abus |
|
|
Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 31 déc. 2003 : 03:04:15
|
ema75,
Si ces 4 points ne sont pas dans la liste des charges récupérables, alors ces dépenses ne sont pas récupérables.
Les avez-vous vu dans la liste?
Prados |
| Signaler un abus |
|
|
ema75
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 31 déc. 2003 : 09:54:29
|
Prados,
Pouvez vous me dire si ces 4 points sont sur la liste ou pas?
c'est tout ce que je vous demande
merci
|
| Signaler un abus |
|
|
kily
Contributeur senior
55 réponses |
Posté - 31 déc. 2003 : 21:49:02
|
Voyons voir. Si je me trompe ce sera la faute du nouvel an 
1- Entretien des extincteurs
Pour moi ce n'est pas récupérablble car non seulement cette charge ne figure pas dans l'annexe du décret du 26 aout 1987, mais aussi elle entre dans la sécurité générale de l'immeuble qui incombe au proprio.
2- Contrat d'entretien auto fermeture.
Pour moi : c'est récupérable. Puisque vous utilisez cette porte pour accéder à votre appartement.
3- Médecine du travail du gardien ou employé
d'immeuble.
Aucune idée. Mais il me semble que non...
4- Dégorgement fonte local entrée et dégorgement
descente.
OUI, c'est récupérable.
5- Fournitures lampes à l'employé d'immeuble dans les charges communes générales.
Non.
|
| Signaler un abus |
|
|
Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 01 janv. 2004 : 05:25:09
|
Je suis d'accord avec Kily sauf pour le dernier point (5- Fournitures lampes à l'employé d'immeuble dans les charges communes générales) ou la fourniture des lampes des parties communes font clairement partie de la liste.
Bonne Année 2004
Prados |
| Signaler un abus |
|
|
ema75
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 02 janv. 2004 : 09:45:31
|
Merci Kily et Prados,
je suis d'accord avec vous sauf sur un point: le numero 4 à savoir les degorgements.
Pouvez vous me dire pourquoi c'est recuperable?
Pouvez vous me dire ou le voyez vous dans le decret?
Merci
|
| Signaler un abus |
|
|
Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 04 janv. 2004 : 03:07:47
|
ema75,
Cela correspond à l'entretien des canalisations, et en plus parties communes. Cela est donc récupérable.
Prados |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Forum fermé
Sujet fermé
