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Pour en revenir au PTZ, je suis également en négociation avec la Poste pour un crédit immobilier et je voudrais savoir si l'offre de prêt est émise en janvier 2004, quels sont les ressources prises en compte (2003 ou 2002)pour le PTZ et étant donné qu'il n'y a pas d'avis d'imposition 2003 (trop tôt), comment dont-on justifier ces revenus, déclaration sur l'honneur !? Autre question, concernant le PAS, est-il vrai que la banque est obligé de le proposer et quelles en sont les contraintes, si il y en a.......
Concernant le PTZ, je me pose exactement la même question, étant dans le même cas de négociation avec la Poste...
Mais il y a une autre difficulté dans mon cas. J'ai signé un contrat de réservation pour un appartement en VEFA, dans lequel il est stipulé que je dispose d'un délai de 15 jour pour justifier d'une demande de prêt. Le problème est qu'actuellement les conditions du PTZ sont suspendues et aucune banque ne peut enregistrer notre demande de prêt. Or le délai de 15 jours touche à sa fin. Comment faire ????
J'ai contacté l'ADIL aujourd'hui qui m'a confirmé qu'en janvier 2004, ce sont les revenus 2003 qui sont pris en compte....mais pas comment ?? Quant à ton cas particulier, demande au commercial de la Poste de te faire une attestation de Demande de prêt, car ce qui bloque c'est l'émission de l'OFFRE de prêt de la Poste et c'est évidemment indépendant de ta volonté !!
Réforme du prêt à 0% COMMUNIQUE DE PRESSE, Paris, le 30 décembre 2003 Ministère de l'Equipement, du Logement, des Transports, du Tourisme et de la Mer
"Il conviendra, à partir du 1er janvier 2004, de distinguer trois périodes au cours de l'année civile.
1. Avant la période de déclaration des revenus à l’administration fiscale, le revenu à prendre en compte restera celui de l’année N-2. En effet, jusqu’au 1er mars les ménages ne disposent pas forcément de l’ensemble des éléments nécessaires pour calculer leur revenu fiscal de référence.
2. Entre le 1er mars et la date de réception de l'avis d'imposition, les emprunteurs déclareront à leur établissement de crédit leur revenu fiscal de référence au titre de l’année N-1. A partir de cette date, en effet, les emprunteurs ont reçu leur feuille de déclaration de revenus et les informations en provenance des tiers. Ils peuvent donc calculer leur revenu fiscal de référence.
Ils signeront à cet effet une déclaration sur l’honneur et le contrôle sera effectué a posteriori sur la base de l’avis d’imposition N-1. Pour calculer le revenu fiscal de référence, les emprunteurs pourront utiliser l’outil informatique mis à disposition sur le site Internet du ministère des finances (http://www.ir.dgi.minefi.gouv.fr/) qui sera disponible dès le 10 février 2004 pour la campagne d’impôt sur le revenu 2003. Les emprunteurs qui ne peuvent accéder à cet outil, soit directement, soit par l’intermédiaire de leur établissement de crédit, pourront bénéficier de l’assistance de leur centre des impôts.
3. Dès réception, c’est-à-dire en général avant le 1er septembre de l’année N, c’est l’avis d’imposition qui permettra de déterminer directement l’éligibilité au prêt et le barème applicable.
Les accédants connaîtront ainsi clairement le document sur la base duquel leur éligibilité au prêt à 0% sera appréciée. Avant le 1er mars, ce sera l’avis d’imposition N-2. Entre le 1er mars et la fin août, ce sera une déclaration sur l’honneur rédigée à partir de la déclaration de revenus adressée aux services fiscaux, avec contrôle ultérieur sur l’avis d’imposition N-1. A partir du 1er septembre, c’est l’avis d’imposition N-1 qui fera foi.
Cette formule, prévue par un arrêté dont la publication est imminente, tient largement compte des demandes et des observations des établissements de crédit. Elle permet, en outre, de concilier au mieux la volonté de recentrer ce prêt en faveur des ménages les plus modestes et la garantie d’une sécurité optimale tant pour l’accédant que pour l’établissement de crédit."
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Posté - 31 déc. 2003 : 11:42:57
