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La cession par un particulier d'une résidence principale est exonérée sous certaines conditions ; celle d'une résidence secondaire est taxée à 26% moins les abattements. La tentation est alors grande de profiter de ces dispositions pour répéter quelques opérations faiblement taxées (comparativement à un professionnel).
Question : à partir de quelle fréquence, un particulier pourrait éveiller l'attention du FISC et prendre le risque d'être requalifié en marchand de biens ? 1 par an ? 3 tous les 2 ans ? 1 tous les 2 ans ? Y-a-t'il une jurisprudence en la matière ? Encore une fois, merci pour vos lumières
Je connais quelqu'un qui a successivement acheté et revendu sa résidence principale trois fois sur les quatres dernières années.
A chaque fois, il a effectivemnt habité le bien en question dés l'achat, en effectuant des travaux de rénovation, et il a aussitôt revendu dés les travaux finis, réalisant ainsi une coquette plus value à chaque fois.
A ce jour, il n'a jamais été convoqué par le Fisc, ni n'a reçu d'avis de contrôle fiscal.
Enfin, vous connaissez beaucoup d'épouses qui accepteraient de vivre dans la poussière, le désordre et le bruit tout le temps et de démanager tous les 1 voire 2 ans????
Facile à faire sur le papier, bequcoup plus dure en pratique, d'autant plus que pour être clean vis à vis du Fisc, il vous faut prouver que vous avez habité le bien effectivement depuis l'achat.
Etre requalifié en marchand de bien est désastreux pour plusieurs raisons : 1 - Imposition de la plus-value au barème de l'IR sans application de la règle du cinquième 2 - Imposition de la plus-value aux prélèvements sociaux (10%) 3 - Imposition de la plus-value aux charges sociales des professions indépendantes 3 - Imposition de la plus-value à la TVA 4 - imposition à la taxe professionnelle 5 - Enfin, le comble : application de ce régime aux cessions précédentes (!) Marc.
Vous demenagez a l'etranger. Vous prouvez d'une maniere ou d'une autre que vous passez au moins 183 jours dans ce pays.
Les autres jours, vous pouvez les passer en France a acheter, retaper et revendre les appartements. En tant que resident fiscal a l'etranger, vous etes uniquement impose a 33% sur les plus values, deduction faite de tous les frais lies a l'achat et a la remise en l'etat du bien.
De plus, si au lieu de revendre, vous louez, les revenus fonciers sont imposes aux taux forfaitaire de 25% apres deduction des memes charges que si vous etiez resident francais.
Enfin, dans les 2 cas les prelevements sociaux, CSG + RDS entres autres, ne sont pas dus.
Sachant que des pays francophones comme la Belgique, le Luxembourg et la Suisse sont a moins de 6 heures de Paris, il y a de quoi donner des idees a certains.
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Sujet fermé
Posté - 04 janv. 2004 : 09:02:37
