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J'ai quitté mon appartement au 30/08/03. Un entretien annuel de la fosse septique de la co-propriété est intervenu au 17/09/03. Dans ma régularisation de charges le propriétaire m'en demande le paiement pour mon tantième de charge complet (donc comme si j'avais passé toute l'année 2003 dans l'appartement). Ce type d'entretien, qui n'intervient qu'une fois par an, est-il récupérable : 1. au prorata du temps passé dans l'appart? donc ca ferait 8/12ème pour moi ; 2. en totalité si on était présent quand il a été réalisé (ce qui n'était pas mon cas)? donc ça ferait zéro pour moi ; 3. en totalité même en cas de présence partielle? donc ça ferait ce que le propriétaire me demande.
Sauf erreur de ma part ... Il me semble que votre solution 1 est la moins mauvaise ...
La solution 2 n'est même pas envisageable La solution 3 me fait douter ... Car pour ma fosse septique, j'ai une copie du contrat d'entretien ... Et celui-ci stipule que les frais d'entretien de ma fosse sont payés d'avance et tous les mois ... D'un autre côté, si on fait intervenir un artisan, il faut le payer le jour de sa venue ...
Que s'est-il passe l'annee ou vous etes entres dans les lieux ???? Il semblerait logique que ce soit fait au prorata temporis mais si vous n'avez rien payer la 1ere annee, alors c'est normal de payer la derniere, non ?
En fait, la première année n'est que la fin de la précédente (je suis entré au 15/11/02), et pour cette année-là, il ne m'a pas encore demandé les charges (je vais néanmoins m'en pré-occuper en même temps pour éviter d'avoir à y revenir). Etant donné que mon séjour total a donc été de 9mois et 1/2, je préférerais payer au prorata du temps évidemment.
En fait, je voulais savoir s'il y avait des textes à ce sujet. Il me semble que dans les lois que j'ai survolées, comme sur le site vosdroits, nulle mention n'est faite de quelles charges sont annualisées ou non.
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Posté - 05 janv. 2004 : 17:12:10
