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Petite question pratique : j'ai créé il y a bientôt deux ans une société en en domiciliant le siège social à mon domicile. Mes bureaux occupent deux pièces qui, sur le permis de construire de la maison s'appellent "bureaux". Aujourd'hui, après deux ans, je souhaite maintenir la société dans ces locaux pour des raisons pratiques.
Dois-je faire un changement de destination des locaux, puisque j'ai l'intention, à l'avenir, de recevoir des clients dans mes bureaux (je ne le faisais pas jusqu'à présent) ? Et dois-je rédiger un bail commercial pour ma société ? (je précise que je vis en milieu rural).
Je suis un peu dans le flou, et il faut que j'agisse dans les quinze jours qui viennent. Merci donc pour votre aide,
il n'y a pas de changement de destination les pièces étaoient en bureau au PC, vous devez je pense redemander l'autorisation du maire elle est à maz connaissance valable deux ans, et de demander le passage de la commission sécurité compte tenu du publique, établir pour cela une fiche descriptive des matériaux employé pour la construction et la déco, les moyens de lutte contre l'incendie, l'affichage à l'entrée d'un plan d'évacuation , et un extincteur a eau pulvérisée ou autre de bonne taille, pour le loyer pourquoi pas gdgd95
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 05 janv. 2004 : 18:38:45
