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Le contexte de la colocation crée des contraintes spécifiques qui méritent une rubrique à part entière ! Nous corrigeons donc cette lacune qui nous a été signalée à plusieurs reprises...
Ma fille a signé un bail avec son ami il y a quelques mois pour la location de leur appart. Aujourd'hui, rien ne va plus, ils veulent se séparer. Elle a donc préparé un courrier pour donner le préavis de résiliation, mais Monsieur a refusé de le signer. Or, sa signature est obligatoire dans la mesure où il a signé le bail à l'origine. Ma fille désire pouvoir partir le plus rapidement possible, comment peut-elle procéder pour éviter d'éventuels problèmes avec son ami s'il reste dans l'appart, sans en régler le loyer ? Je suis concernée également par le problème, vu que je me suis portée caution pour eux ! Qui peut me dire comment procéder ? Merci d'avance !
En fin d'article, voyez les ressources qu'il donne.
Et notamment le tout nouvel ouvrage du BigBoss de UI sur la question (pas trop cher et de fort bonne qualité... : utile, sinon nécessaire, pour bien piloter une situation à problèmes telle qu'est possiblement la votre notamment en tant que caution des anciens tourtereaux) : http://www.amazon.fr/exec/obidos/ASIN/2895090475/universimmoco-21/171-8108892-3299442 .
Oui, Prados, le bail a été signé aux 2 noms, d'où l'obligation aux 2 de signer la résiliation du bail. Mais ce jeune homme ne veut rien savoir ! En fait, je crois qu'il craint de se retrouver à la rue... il n'avait pas forcément réalisé ça avant de "péter les plombs"... Mais ma fille est à bout nerveusement, et il faut donc impérativement qu'on trouve une solution le plus rapidement possible ! Merci d'avoir répondu à ma question.
Merci à Joseph Toison pour les renseignements donnés, je suis allée voir mais ça concerne plutôt des colocataires "copains" ou "amis". Je crains fort de ne plus avoir qu'un seul recours : aller consulter un avocat ! A priori, il n'y a aucun moyen de le forcer à signer... et pendant ce temps, le préavis court et ça repousse d'autant la date à laquelle ma fille pourra partir... D'autres personnes ont dû vivre la même situation, qu'elles me disent comment elles ont réglé le problème, je les en remercie par avance !
De mémoire c'est l'inverse. Si l'un des deux s'en va, automatiquement le bail est dénoncé. Par contre occupant les locaux, il a priorité pour resigner a son nom. Enfin bon j'en sais sans doute rien. Y a pas moyen de s'arranger...
Votre fille n'est ni marié, ni pacsé, il me semble. Ce sont donc des colocataires. Qu'importe qu'ils dorment (ou dormaient)dans le même lit ! Ce sont des copreneurs. Reprenez le bail de votre fille. S'il y a la moindre précision, écrite à la main : "solidaire" ou "solidarité" dans ce contrat, dites-le nous. Les choses seront plus compliquées. Par contre, si vous ne voyez aucunement ce rajout, tranquilisez-vous.
Tout simplement, extrait du lien, l'article d'UniversImmo : "Lorsque la solidarité n'existe pas (co-preneurs ni mariés ni "pacsés" sans clause expresse), le congé donné par l'un suffit à mettre fin à la location pour le ou les autres co-titulaires. Dans la pratique, la situation pour le bailleur est ouverte, et il a le choix, soit de poursuivre par avenant le bail avec le ou les restants, soit de consentir un nouveau bail - il peut en profiter pour renégocier les conditions... - soit notifier la fin du bail aux autres co-titulaires ! "
Votre fille n'est pas obligée d'obtenir la signature de l'autre cotitulaire du bail. Elle peut effectuer son préavis. S'il y a clause de solidarité, elle peut également le faire. Mais lui pourrait rester dans les lieux, et en cas de non-paiement des loyers, le proriétaire se retournerait contre vous (mais responsabilité engagée dans la limite des trois années concernées du bail, au renouvellement cela n'est plus valable). Voilà. (J'ai vécu cette situation) Tenez-nous au courant
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Posté - 07 janv. 2004 : 13:23:26
