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xqtpfu
Contributeur actif
47 réponses |
 Posté - 08 janv. 2004 : 12:07:30
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Un particulier qui revend un bien immobilier acquis neuf dans les 5 ans est assujéti à la TVA.
Un particulier qui revend un bien non neuf dans les 5 ans n'est pas assujéti à la TVA.
Quid alors d'un acquis non neuf mais est rénové, agrandi ?
Quid aussi de l'implantation d'une piscine dans les cinq ans avant la revente sur un bien ancien ?
L'administration fait-elle un prorata pour éclater le prix de vente en deux parties (partie ancienne et partie de moins de 5 ans) ? Ou fait-elle basculer tout le bien dans le champ d'application de la TVA dès lors qu'il y a eu obtention d'un permis (rénovation, extensio ou piscine) ? Si oui de quelle façon, le calcul est-il réalisé ?
S vous avez la réponse, merci de renseigner le forum. Bien amicalement.
nathalie
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 08 janv. 2004 : 18:00:49
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nathalie,
lorsque vous achetez de l'ancien et effectuez des travaux d'agrandissements ou d'amélioration, la TVA est payée sur ces travaux (matériaux et main d'oeuvre).
Donc, il n'y a aucun recours du FISC.
Prados |
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xqtpfu
Contributeur actif
47 réponses |
Posté - 09 janv. 2004 : 15:29:17
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peut-être mais imaginez le cas suivant :
j'achète une maison ancienne et je fais construire une extension doublant sa surface. Je revends avant 5 ans. Il me semblerait logique que le FISC éclate le prix de vente en deux parties : la partie ancienne et la partie récente au prorata de la surface. Cette dernière partie donnant lieu à reversement de la TVA calculée surle prix de vente sous déduction de celle ayant grévé les travaux d'extension, non ? Qu'en pensez-vous ?
nathalie |
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kikiki22
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 11 janv. 2004 : 19:39:17
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comme vous le dites cela semblerait logique, et c'est apparemment ce qui se passe sur le bien que je suis en train d'acquérir en ce moment : le notaire m'a expliqué qu'il allait procéder à un prorata des la surface (utile ? habitable ? je ne le sais pas encore mais le dossier devrait être bouclé d'ici 1 mois).
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fafirm
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 13 janv. 2004 : 18:14:48
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Bonsoir,
si je vends un studio 430000 francs, acheté 300000 f il y a un peu plus de 4 ans, est ce que je risque de payer une plus value ? si oui, combien ?
Merci
fafirm |
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 13 janv. 2004 : 19:14:44
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Est ce que studio était votre résidence principale?
Prados |
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fafirm
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 13 janv. 2004 : 21:51:07
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Ca a été ma résidence principale pendant 18 mois, je le loue en ce moment. Je suis propriétaire depuis novembre 1999.
c'est un immeuble ancien et il n y a eu que quelques petits travaux dans l'immeuble, mais pas dans mon studio.
fafirm |
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 14 janv. 2004 : 02:33:19
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Vous devriez donc être imposable sur la différence entre le prix de vente et celui d'achat de votre studio, majoré des frais de notaire et la commission d'agence.
A partir du 1er janvier 2004, c'est le notaire qui devra calculer la plus value, le montant de l'impôt et retenir celui-ci sur le produit de la vente.
Prados |
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