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Et voilà, Mariepoulette le retour .... (pour ceux qui ne suivraient pas voir "vive les agences immobilières") Donc je suis allée aujourd'hui vérifier les pièces justificatives des montants qui m'ont été prélevés sur ma caution ( la somme totale relevant tout de meme De 500 euros !)
Je m'attendais à des surprises de taille mais je dois avoir une faible imagination.
L'agence était prévenue depuis hier de notre arrivée (nous avons eu la courtoisie de prendre rdv) et devait avoir préparé le dossier. Elle devait nous remettre les justificatifs de: * la taxe d'ordure ménagère (facturée 236 euros) * honoraires de l'huissier (facturés 93 euros) * détartrage du ballon d'eau chaude (facturés 107 euros) * et enfin des charges (ils nous ont facturè un surplus de 76 euros)
Mais de tout ces papiers, ils ne nous ont sortis que les honoraires d'huissiers. Et pour cause, ils n'ont pas recu le justificatif de la taxe d'ordure car la propriètaire ne l'a leur a pas envoyé. Le prix qu'ils nous ont facturés est une estimation de la proprio !!! ( en téléphonant au trésor public on a pu calculé la fameuse taxe, la différence entre le prix payé et le prix correct ( trésor public) étant de 40 euros !!!
Ils n'ont pas non plus pu nous justifier les 107 euros de détartrage, tout simplement parce qu'il n'a pas eu lieu. Par contre, ils nous ont sorti un devis "standart" datant du 10/11/02 établit par un plombier au nom de l'agence et ils nous ont affirmé qu'ils étaient dans leur droit et qu'un devis suffisait à nous facturer l'opération.
Ils n'ont pas non plus pu nous justifier les charges puisqu'ils n'ont recu aucun papier du syndic. Ils ont choisi une somme arbitraire de 76 euros. Ils nous ont justifié cela comme une garantie pour eux parce que apparemment après coup, il serait difficile de recouvrer l'argent. Seulement, ils n'ont jamais eu le moindre problème avec nous, on a tjs payé dans les délais, on a embelli l'appart ... En fait, ce qu'il avait oublié de préciser dans leur lettre descriptive du remboursement du dépôt de garantie c'est que ces 76 euros ne sont qu'une "provision".
Pour finir, lorsque nous leur avons demandé des informations complémentaires comme les lois sur lesquelles ils se sont basés pour tous ces prélèvements, ils nous ont répondu séchement qu'ils ne répondaient à ces questions que suite à l'envoi de lettres en recommandé.
A part réclamer le détartrage, sur les conseils de sine-nomine, que peut-on objectivement leur réclamer. Parce que là bon, on a vraiment la confirmation qu'ils ne sont pas du tout sérieux.
Bon promis, la prochaine fois je ferai plus court.
Allez tous à vos claviers pour me donner les plus judicieux de vos conseils !
Vous pouvez payer la provision de 76 euros si celle-ci correspond en gros au rattrapage de charges de l'année dernière, sinon vous payez la même somme que l'année dernière + un petit quelque chose.
Le détartrage vous ne le payez pas.
La TEOM vous ne la paierez que contre justificatif, donc à la régularisation et il ya déjà la provision pour cela.
Les honoraires d'huissier ne sont partagés que si les 2 parties en ont fait la demande. Donc, si cela est le cas, vous payez, sino vous ne payez pas.
Il aurait ete opportun de continuer sur votre precedent post comme cela on ne perd pas le fil du probleme et surtout des reponses qui vous ont deja ete faites.
Effectivement cette agence n'est pas serieuse car elle aurait pu au minimum vous avertir qu'elle n'avait pas les documents. On se demande parfois comment ils travaillent encore ! Comme ils veulent des LR avec AR, vous les mettez en demeure (en precisant bien dans la lettre MISE EN DEMEURE) de rembourser le depot de garantie sous ... jours en mentionnant:
a) taxe fonciere a retenir UNIQUEMENT sur presentation du justificatif (pas de copie avis imposition = pas de TEOM a payer) b) honoraires huissier : OK pour la facture mais elle est a diviser par 2 (moitie payee par le bailleur) c) detartrage : ok deja discute d) charges : comme il n'ont aucun doc du syndic et pour cause, les comptes ne doivent pas etre arretes pour 2003, exigez que cela se fasse sur les charges budgetees pour 2004 lors de l'AG de 2003. Pour les charges locatives, cela devrait etre +/- la meme chose que les recapitulations precedentes. Vous prenez donc les charges previsionnelles moins les provisions que vous avez deja versees jusqu'au depart.
Les 76 euros ne correspondent à rien, puisqu'on a jamais eu de régularisation de charges (pourtant ca aurait dû être fait pour 2OO2 non ?
Sinon, j'ai lu sur un autre forum que qd l'edl d'entrée avait été fait par huissier, il fallait qu'il en soit de meme pour celui de sortie. Est-ce vrai ? L'edl est-il alors partagé entre le propriétaire et le locataire ?
Bon , là, j'abuse peut-etre un peu mais est-ce que vous pourriez-me sortir directement les citations chocs de la loi de 89 qui pourrait faire flancher l'agence. A mon avis, comme ce sont des corriaces (ils ont un service juridique) ils ne lacheront rien si on ne fait pas une référence directe et explicite de la loi (sinon, ils essayent tjs de nous embrouiller ). J'avoue, je vous demande de faire le boulot à ma place, mais il y a tellement de choses qui ne vont pas avec eux (charges+détartrage+taxe d'ordure) que je suis un peu dépassée.
Citation : Sinon, j'ai lu sur un autre forum que qd l'edl d'entrée avait été fait par huissier, il fallait qu'il en soit de meme pour celui de sortie. Est-ce vrai ? L'edl est-il alors partagé entre le propriétaire et le locataire ?
Non, il n'y a rien qui prevoit cela.
Citation : pourriez-me sortir directement les citations chocs de la loi de 89 qui pourrait faire flancher l'agence.
Chere joulia et cher prados, Vous n'etes malheureusement pas d'accord sur le fait que je doive participer à la rémunération de l'huissier. Est-ce que vous pourriez-vous repencher sur la question ?
Non, je ne suis pas en desaccord avec Prados car je partais du principe que vous etiez d'accord pour avoir un huissier lors de votre EDL de sortie. Vous ne dites nulle part que vous avez "subi" cet huissier.
Je me suis surement mal exprimé, mais bon, je perds un peu le fil avec tout ce que j'ai à exposer. Donc, je vais essayer d'etre plus claire: On nous a imposé l'huissier puisque l'agence ne fait jamais les états des lieux (choix délibéré de leur part) Maintenant, on ne s'y est jamais opposé puisqu'on avait pas le choix. Donc sachant que l'huissier est mandaté par l'agence et que nous ne pouvions faire autrement devons nous payer la moitié ? A quel article de la loi de 89 cela fait il référence ?
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Sujet fermé
Posté - 08 janv. 2004 : 22:04:23
Prados a ete plus rapide sur ce coup ....
