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'histoire se déroule à Nice. Une copropriété construite en 1929 comprend en plus des appartements, des lots, 31 boxes . 1929 la société qui a l'a édifié vend 2 boxes 1930 celle ci donne 27 boxes à louer à x qui installe une station service (or c'est interdit dans la copo). 1931 x vends so fonds à y lequel en 1946 le loue à une sarl.yest 1 copro. 1935 y acquiert 29 boxes 1948 les 2 premiers boxes sont achetés par la sarl 1958 y reprend son fonds jusqu'en 1971 Fin 1958 y acquiert les 2 boxes et devient donc "propriétaires" de tous les boxes. 1977 jugement du tgi de nice, le syndic attaque le copro Y et demande la remise en état des lieux, pour le syndic y a annexé les boxes. en revanche, pour Y celui ci est devenu proprétaire par prescription. Le tribunal refuse de donner raison au syndic et à Y mais lui accorde la jouissance exclusive des boxes, il met donc à la charge de la copro les 2/3 des travaux et 1/3 à la charge de Y. Enfin 2002, le nouveau syndic qui visiblement a acquis ces lots ( on ne sait pas comment,sans consulter personne propose aujoud'hui de vendre les lots réaménagés en parking aux copropriétaires , évidemment à des prix assez élevés. QUID??????? NB Visiblement aucun permis de construire n'a été affiché lord du réaménagement de plus il semble que des normes de sécurité doivent être respctées car les gaz d'echappement dse véhicules s'évacuéraient à travers 1 évacuation ouvertes sur la terrasse interieur d'un immeuble qui date de 1921 or les normes ont sans doute du changer. Voilà les seules pièces que je peux fournir.
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Posté - 25 mai 2002 : 10:40:06
