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clorophyle
Contributeur vétéran

109 réponses

Posté - 13 janv. 2004 :  20:30:28  Voir le profil

Bonjour,

Pourriez vous me dire, s'il existe des sociétés de gardiennage, fournissant un gardien dans une copropriété, le gardien peut il travailler pour une copropriété, sans étre directement salarié par le syndic.

Merci.

clorophyle.


CLOROPHYLE
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clorophyle
Contributeur vétéran

109 réponses

Posté - 13 janv. 2004 :  20:32:34  Voir le profil

Salut,

Je ne sais si c'est possible


CLOROPHYLE
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Elisabeth
Pilier de forums

1905 réponses

Posté - 13 janv. 2004 :  23:48:46  Voir le profil
Et vous voudriez qu'il soit salarié de qui ?

Elisabeth
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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 14 janv. 2004 :  00:00:59  Voir le profil
Oui, il existe des tas de sociétés – dont certaines ont de meilleurs pignons sur rue que d’autres… - qui se chargent de tout ou partie des tâches de gardiennage, nettoyage, etc... par mise à disposition contractuelle de telle ou telle catégorie d'employé (Elisabeth, ces employés mis à disposition sont salariés par ces sociétés, évidemment).

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at13000
Contributeur débutant

14 réponses

Posté - 23 janv. 2004 :  21:05:13  Voir le profil
Attention: vous achetez une prestation de services comprenant notamment la présence d'un salarié de la société. Vous n'"achetez" pas un gardien. Sinon vous (la société et la copropriété) tombez sous le délit de prêt de main d'oeuvre à titre onéreux.


Rappel: ce n'est pas le syndic qui est l'employeur mais le syndicat des copropriétaires.

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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 24 janv. 2004 :  01:07:14  Voir le profil
Juste mise en garde de At13000 sur les risques du prêt illicite de main d’ouvre (délit dit « de marchandage », bien connu en milieu d’entreprise et pas simplement pour des tâches plus ou moins basiques de type gardiennage : l’informatique, entre autres… !!!). Ce que l’on achète, c’est une prestation, pas de la barbaque aux ordres de remplacement/contournement.

Voir à ce sujet les liens ci-dessous :

http://lexinter.net/Legislation5/marchandage.htm
http://www.lawperationnel.com/PetC/marchandage_def.htm
http://www.e-snes.org/coresponsabilite.html#tab2


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