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Bonjour, Je suis totalement novice en ce qui concerne les locations de logement. Je suis copropriétaire d'une maison avec mon frère (une maison dont nous avons herité), nous avons decidé de la louer(à notre cousin et ami). Pour ceci je cheche un contrat de bail ou location ou l'on peut mentionner les deux propriétaires, histoire de ne pas avoir de soucis avec l'administration: Impots, allocations logements etc...
J'ai cherché sur le web et quelques forums mais je n'ai rien trouvé. Peut etre que simplement c'est impossible, et je dois seulement mentionner un propriétaire ?
Merci de me répondre (désoler pour mon orthographe pathétique).
Shen, Levez d'emblée l'ambiguïté : vous utilisez les termes "copropriétaire avec mon frère" ; n'est-ce pas plutôt en "indivision" ? Bien cordialement. Antoine GAUDIN
Quelques éléments sur les trois aspects de votre question d'origine : - Sur le plan du contrat de location. Au chapitre de l'idendification des parties, s'agissant du bailleur, il suffit d'indiquer : Monsieur x et Monsieur y, propriétaires indivis des lieux donnés à bail, agissant solidairement et indivisiblement, ci-après désignés "le bailleur". Le reste des autres éléments du bail demeurent inchangés. - Sur le plan de l'indivision. Il faut retenir, entre autres choses, d'une part que l'indivision est dépourvue de la personnalité juridique et, d'autre part, qu'elle constitue une situation précaire et inorganisée, à défaut d'établissement, entre les indivisaires, d'une convention d'indivision. En effet, l'indivision nécessite en principe l'accord unanime des indivisaires. Pour autant, les membres d'une indivision disposent de toute latitude pour donner à bail un immeuble dépendant de celle-ci. Le plus simple, pour la gestion, est de donner mandat à l'un des indivisaires qui prendra en charge la gestion du bien donné en location. Il peut être également pratique de disposer d'un compte spécifique permettant d'isoler la gestion de ce bien. Ce compte recevra les revenus et il permettra de payer les charges diverses, les taxes ... La présentation des comptes aux autres indivisaires en sera facilitée. Idem sur le plan fiscal. - Sur le plan fiscal. Les revenus sont a déclarer au titre des revenus fonciers par chaque indivisaire, pour la part qu'il détient dans l'indivision. Dans votre cas la part de chacun est vraisemblablement de 5O%. Chacun devra déclarer la moitié des loyers et déduira, également, la moitié du montant des travaux, par exemple, ainsi que la moitié de la taxe foncière. Il conviendra de ne pas oublier dans le cadre permettant d'identification de l'immeuble, dans la déclaration des revenus fonciers, de préciser "indivision, la moitié des droits". Bien cordialement. Antoine GAUDIN
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Posté - 15 janv. 2004 : 18:43:20
