****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour, Je dois vendre ma maison (residence principale) que j'ai achetée en VEFA il ya moins de 5 ans. Récemment une banquière m'a dit qu'avec la nouvelle loi de finance, nous ne devrions plus payer de TVA en cas de plus value. Je suis étonné mais elle s'est apparemment renseignée aupres d'un fiscaliste. merci de votre aide.
A ma connaissance, la nouvelle loi de finance n'a rien changé au régime de TVA immobilière. Pour répondre à votre question, seule la première cession entraine un reversement de TVA. Par suite, s'il intervient une nouvelle cession dans les 5 ans, celle-ci n'est pas assujétie à la TVA. Je serais donc tenté de dire qu'au vu de ces textes, la première cession fut réalisée par le promoteur et vous avez vous-même payé un prix majoré de la TVA. Si vous revendez le bien, il s'agit alors d'une seconde cession qui n'entraînera pas de reversement de TVA. A voir. Marc.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 19 janv. 2004 : 11:35:43
