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Bonjour, J'ai quitté l'appartement que je louais en septembre 2002. A l'EDL de sortie, dont nous n'avons malheureusement pas de copie, il avait été convenu le remplacement d'une moquette de 60m2 étant donné la présence d'une grosse tâche rouge de notre fait, mais avec un coefficient de vétusté. Nous sommes le 22 janvier 2004 et nous n'avons toujours pas récupéré notre dépôt de garantie, malgré plusieurs LR et AR. La propriétaire a été gravement malade expliquant notre patience, mais son dernier courrier montre bien sa mauvaise foi. En effet, elle déclare n'avoir pas reloué son appartement. Hors son appartement est bien reloué, il suffit de passer devant pour s'en apercevoir! Certes il n'a pu être reloué qu'en juillet 2003, mais cela lui laissait donc 10 mois pour changer la moquette!! Le locataire actuel que j'ai joint hier par téléphone, m'a confié avoir demandé à son entrée le changement de la moquette hors la propriétaire a refusé. J'ai lu avec intérêt le sujet www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=8776 et ai déjà quelques éléments de réponse. Mais que ce passe-t-il lorsque le bailleur est une société? En effet, la propriétaire de l'appartement a créé une société SCI... en charge uniquement de l'appartement et dont elle s'occupe? Cela change-t-il quoique ce soit à la procédure décrite sur le lien ci-dessus? Que me conseillez-vous? Sommes-nous toujours tenu de participer au changement de moquette? Si oui, comment établir le coefficient de vétusté sachant que nous ne sommes restés que 10 mois dans cet appartement? Par avance merci.
Pgouz, je ne pense pas qu'ayant affaire a une SCI - representee par Mme .... ne change quoi que ce soit pour les formalites.
Il me semble evident que vous devez participer au changement de la moquette puisque vous reconnaissez avoir fait la tache mais il est aussi evident qu'une vetuste doit etre comptee. Il faudrait savoir qd cette moquette a ete posee (au besoin cette brave dame devra fournir la facture).
Je vous conseille d'envoyer une MISE EN DEMEURE reclamant la piece justificative de la pose de la moquette afin de calculer le coefficient de vetuste. et qu'a defaut sous huitaiene, vous vous reservez le droit de porter l'affaire devant les tribunaux.
Bonjour et merci Joulia! Si j'obtiens une réponse avec l'année de la pose de la moquette, sur quoi puis-je me baser pour évaluer le coefficient de vetusté? Par contre, si je n'obtiens pas de réponse et que je vais au tribunal, que risque-t-il d'arriver par rapport au changement de la moquette (que la propriétaire à refusé de faire devant son nouveau locataire)?
Il n'y a pas helas pas de grille reprenant les coefficients de vetuste et si je risque de me faire taper sur les doigts par notre ami Joseph si je m'aventure a vous donner des liens (qui, entre nous, n'ont aucune valeur juridique) ... (, ca c'est pour Joseph).
J'ai lu plusieurs fois qu'une duree de vie d'une moquette est de 7 a 10 ans (encore faut-il savoir de quelle qualite est-elle etc ...)- Dans votre cas, fallait-il remplacer les 60 m² d'un seul tenant? ou bien juste une partie?
J'irai pour ma part dans un grand magasin de bricolage specialise et verrait quel est le prix d'une moquette de qualite similaire a la votre, demandez la duree de vie a un specialiste du magasin et proposez dans votre lettre une somme correspondant a un % de la moquette a changer (en considerant que la moquette pouvait avoir xx annees).
En tout cas, ayez ce genre d'elements en main si vous allez au tribunal car il vaut mieux preparer un dossier beton. Le juge decidera du bien fonde de votre requete et decidera d'un montant pour la moquette et sur le rbt de la garantie.
D'accord avec Joulia, dont les conseils sont tout à fait sagaces dans ses différentes interventions. Elle fait allusion à un site de loueurs de la région de Marseille qui fut donné sur les forums il y a une paire de mois avec des coefficients de vétusté et ces coefficients étaient arithmétiquement faux, ce qui m'avait fait sortir le flingue au bout de la calculatrice... (http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=8797 ). D'où les commentaires et les smileys de Joulia, qui sont !!!
Sybarite et/ou Thoveyrat ont fait état dans des interventions passées de grilles de vétusté usitées dans les HLM ou dans certaines Stés d'HLM (je ne connais pas bien la réglementation de ce secteur), mais sans donner le lien (ou je ne m'en souviens plus). Ouhouh, Thov, Sybarite, si vous nous lisez !
Bonjour et encore merci Joulia! Merci aussi à Joseph. Je vais regarder tout ça de plus près en espérant que nous n'aurons pas à aller au tribunal! Cordialement, Pgouz
Ah, miracle des moteurs de recherche ainsi que de l'huile de souris et de clavier, j'ai retrouvé le sujet sur lequel Thov et Sybarite fournissaient des liens sur des sites d'institutions pratiquant des "grilles maison" de vétusté : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=3517 .
Et je vois que le lien http://www.opera-groupe.fr.to/edl.htm qui était censé ne plus marcher à l’époque du sujet 3517 mentionné ci-dessus, marche en fait. Autre miracle…
Bonjour, Merci beaucoup Joseph, ça va m'être vraiment très utile, enfin si tant est que j'arrive à savoir de quand date la moquette! Mais au moins, comme le précisait Joulia, je pourrai montrer ma bonne volonté si on en arrive malheureusement au tribunal! Cordialement, Pgouz
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 22 janv. 2004 : 12:48:34
par notre ami Joseph si je m'aventure a vous donner des liens (qui, entre nous, n'ont aucune valeur juridique) ... 
, ca c'est pour Joseph).
!!! 
